PEL de plus de 12 ans : imposition des intérêts dès le 1er janvier 2006
Les intérêts des plans épargne logement (PEL) de plus de douze ans acquis à compter du 1er janvier 2006 seront désormais soumis à l’impôt sur le revenu.
 PEL, Fiscalité, PLF, PFL, Barême Des Impôts, Impôts Revenus, Taux D’imposition, Plan épargne Logement, 2006
(Actualité publiée le 15/02/2006, par Denis Lapalus)
Les intérêts des plans épargne logement (PEL) de plus de douze ans acquis à compter du 1er janvier 2006 seront désormais soumis à l’impôt sur le revenu.
Les détenteurs de PEL devront ajouter ces intérêts aux revenus soumis au barème de l’impôt ou pourront opter pour le prélèvement libératoire de 16 % dans leur déclaration de revenus de l’année 2006 (déclaration qui sera effectuée au printemps 2007).
Les PEL concernés par cette mesure sont ceux ouverts avant le 1er janvier 1994.
Passé 12 ans, le PEL devient donc un placement fiscalisé, au même titre qu’un super livret.
Petite subtilité donc, pour celles et ceux qui optimisent finement leur impôts : les intérêts de ces PEL (plus de 12 ans) compteront donc, pour le fisc, pour le calcul de votre revenu fiscal de référence (quelquesoit votre choix : imposition sur le revenu ou prélèvement libératoire forfaitaire), tout comme les super livrets. Ce montant de référence est souvent utilisé comme base de calcul pour le paiement de prestations (cantine, etc) ou d’autres impôts… ce point peut donc avoir potentiellement un impact, selon votre situation, bien-sûr.
Lire les autres mesures concernant les PEL en 2006
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PEL de plus de 12 ans : imposition des intérêts dès le 1er janvier 2006: Vos commentaires
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Messages de forum
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Cette mesure est une escroquerie de la part du gouvernement et des banques. Prévoyant j’ai fait l’effort d’épargner régulièrement en vue d’une opération immobilière. Quand j’ai voulu utiliser mon plan pour rénover ou acheter un bien immobilier on m’a proposé des crédits à des taux bien inférieurs à l’avantage que me procurait le PEL. Actuellement c’est pareil les taux des prêts sont inférieurs à ceux que pourraient me procurer le PEL. Par ailleurs j’ai signé un contrat qui est remis en cause. Si c’est moi qui rompt le contrat j’ai des pénalités. Tout cela est il normal ? Pour moi le petit épargnant que je suis est toujours la victime car effectivement ce qui gêne c’est que toutes ces petites sommes épargnées font à la fin de grosses sommes convoitées par tous ceux qui recherchent de l’argent, gouvernements et banquiers.
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Je suis tout à fait d’accord avec vous car c’est vraiment à sens unique. Ces messieurs décident alors que nous sommes contraints à subir. Mais que faire ? Personnellement, j’étais loin de croire qu’ils pouvaient changer les données, donc ce n’est pas un contrat ? Une fois de plus, nous sommes les dindons de la farce. Je suis très amère, car ce sont nos petites économies, tout cela pour distribuer à des gens que ne font pas grand chose, ras le bol.
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Tout à fait d’accord avec vous. A quoi ça sert de se priver tout au long de notre vie active pour récupérer un petit pécule bien nécessaire au moment de notre retraite pour aménager notre logement.
Que voit-on ? Encore des injustices, des prélèvements sur notre récompense. D’accord pour les 11% mais pour les impôts, cela fait beaucoup. A quoi sert de travailler dur pour survivre ? Il faudrait peut-être faire partie de l’assistanat.
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moi aussi je suis d’accord avec vous En fait je pense que c’est encore une façon de détourner l’impôt vers les petites gens comme d’habitude, ce sont toujours les mêmes qui vont assumer la facture grâce à des tas de petites mesures de la sorte ! N’y aurait-il pas un moyen de se regrouper et de dénoncer ces mesures ? Légalement est-ce possible de réviser un contrat sans l’accord des deux parties ?
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je suis dans la tranche 5,5% d ’ IR / avec un pel plein de 1985 a 4,61% / Mon banquier a cesse de me harceler !!
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