Fiscalité des placements en 2010 : Les nouvelles taxes sur les placements en 2010
Placements en 2010 : Les mauvaises nouvelles s’additionnent, mais les déficits, eux, se multiplient ! Budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale se creusent d’année en année. Le gouvernement souhaite contenir les effets de baisse de recettes en imposant de nouvelles mesures fiscales ...
 Fiscalité, PLF, Fiscalité Assurance Vie, Succession, Niche Fiscale
(Actualité publiée le 02/10/2009, par Frédéric Stroppini)
 PLFSS 2010/Fiscalité : Nouvelles réformes au secours du budget de la sécu
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, le gouvernement fixe les nouvelles taxes afin de tenter de réduire les différents déficits. Ainsi, pour la sécurité sociale, la Commission des comptes de la Sécu à indiqué que le déficit du régime général de la Sécurité sociale à plus que doublé entre 2008 et 2009 atteignant 22,7 milliards d’euros en 2009 contre 10,2 milliards l’année précédente.
Les prévisions pour l’année 2010 sont encore plus défaitistes puisque les chiffres tableraient sur un déficit de 33,6 milliards sous l’effet continu de la baisse des recettes. L’Etat a donc présenté son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2010) pour freiner la dégradation et consolider ses ressources.
Une palette de nouvelles mesures fiscales est donc au programme basée sur le principe que les revenus du capital doivent être soumis aux prélèvements sociaux au même titre que les salaires. Imposition sur les plus values mobilières, alourdissement des taxes sociales sur les contrats d’assurance-vie multi-supports et normalisation du régime social des retraites chapeau, autant de réformes qui toucheront les avoirs des investisseurs et épargnants.
A ces mesures s’ajoutent également celle de la loi de finances 2010. Ainsi les épargnants seront impactés sur 2010 sur plusieurs placements.
Nouvelles taxes pour 2010 (Projet de loi finances 2010)
| Placements concernés | Taxes |
|---|
| Assurance-vie multisupport | En sortie de contrat, en cas de décès du souscripteur, imposition des contributions sociales sur les plus-values (exonération à ce jour). |
| Bourse | Imposition dés le 1er euro de la CSG/RDS sur les plus-values, même en dessous du seuil de cession de 25 730 € |
| Immobilier locatif | Réduction de la remise fiscale de 20 à 15% pour les biens immobiliers à la norme de construction RT2005. Seule la norme RT2010 permet aux investisseurs de bénéficier des 20% de réduction fiscale |
| Retraite (cadre dirigeant) | Doublement du taux de taxation pour les retraites complémentaires. |
Bourse : Imposition dés le 1er euros des contributions sociales sur les plus-values des valeurs mobilières
Les valeurs mobilières représentent l’ensemble des titres côtés en bourse (Actions, Obligations, OPCVM, Certificats, Bons de souscriptions, Options, Warrants). Il faut savoir que ce n’est pas la première fois que l’état augmente le seuil d’exonération de ses valeurs, ainsi celui-ci a été successivement porté de 7 650 euros en 2002, à 15 000 euros en 2003, à 20 000 euros en 2007, à 25 000 euros en 2008. Selon le gouvernement ces revalorisations ont eu pour conséquence « la contraction progressive de l’assiette des prélèvements sociaux, sans prise en compte de leur effet négatif sur les recettes de la sécurité sociale ».
Le projet de loi de finance 2010 prévoit donc de soumettre aux prélèvements sociaux les plus-values réalisées dès le premier euro de cession, cependant le régime fiscal au titre de l’impôt sur le revenu reste inchangé. Les gains nets réalisés lors de la cession de valeurs mobilières et droits sociaux seront imposables à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 18 % et aux prélèvements sociaux au taux global de 12,1 % (CSG, RDS …), dès lors que le montant annuel des cessions imposables excède, 25 730 euros en 2009 par foyer fiscal.
Cette mesure devrait générer 113 millions d’euros de recettes aux organismes sociaux à compter de 2011.
Assurance-Vie : Taxes sociales sur les contrats d’assurance-vie multi-supports
Aujourd’hui, selon la nature du contrat d’assurance vie, le régime social est diffèrent. Les contrats d’assurance vie en euros intègre une taxation annuelle de 12,1% qui n’est pas effectif. Pour les contrats en unités de comptes ou les contrats multi-supports cette particularité ne s’applique qu’au terme du contrat. Le gouvernement estime donc devoir rétablir une égalité de traitement social entre les souscripteurs de contrats d’assurance-vie.
Désormais, les prélèvements sociaux seront dus sur tous les contrats d’assurance vie.Cette mesure s’appliquera à l’ensemble des intérêts capitalisés sur les contrats en cours lors des dénouements de contrat intervenant à compter du 1er janvier 2010, quelle que soit la date de souscription du contrat.
Son rendement est estimé à 273 millions d’euros en 2010.
Retraites : Normalisation du régime social des retraites chapeau
Les retraites chapeau sont des régimes de retraite très particuliers qui s’ajoutent aux retraites de base et aux retraites complémentaires et supplémentaires pour les salariés ou les mandataires sociaux.
Dans un objectif de normalisation du régime social de ces dispositifs réservés aux cadres dirigeants, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit un doublement de ces taux :
- 12 % ou 24 % sur les abondements de l’employeur (12 % en cas d’externalisation de la gestion à un assureur et 24% en cas de gestion en interne de ces retraites chapeau),
- Si l’employeur a choisi l’option consistant à contribuer sur les rentes (c’est-à-dire à la sortie et non à l’entrée), le montant de la contribution sur les rentes sera de 16 %.
Le doublement de la taxe devrait générer 25 millions d’euros affectés comme aujourd’hui au Fonds de solidarité vieillesse.
Investissement immobilier locatif : Cette chère norme norme RT2010 !
Il fallait s’en douter... Le dispositif Scellier semblait être une bien belle aubaine pour les investisseurs immobiliers. Désormais le taux de remise fiscale accordée sera abaissé à 15% au lieu des 20% prévu initaliement. Seuls les logements en norme RT2010 pourront espérer bénéficier de la remise pleine à 20%. Les biens immobiliers actuellement en vente sont pour la plupart en norme RT2005 (norme précédente)...
 Commentaires internautes : Fiscalité des placements en 2010 : Les nouvelles taxes (...)
> Publier un commentaire / Réagir à l'article
[ 11/02/2012 ] Legal & General lance L&G 6%, un compte rémunéré au taux promotionnel très attractif de 6% brut jusqu'au 31 mars 2012...... [ 10/02/2012 ] La Bourse de Paris a terminé la séance en net recul (-1,51%) vendredi, affectée par une nouvel obstacle vers un règlement rapide du dossier grec ...... [ 10/02/2012 ] Mario Draghi s'est exprimé jeudi 9 février sur l'avancée des négociations avec la Grèce et les prochaines étapes de la politique monétaire de la BCE. Détails ..... [ 10/02/2012 ] Avec un objectif initial d'un placement de 100 millions d'euros auprès des particuliers, le Crédit Foncier est en train de réaliser un véritable carton avec son... [ 09/02/2012 ] Consommation: prochaine hausse des prix des légumes d'hiver suite à la vague de froid dans l’hexagone, détails et avis des internautes......
|
|
|
