Assurance vie sans bénéficiaire : désaccord sur les sommes perdues par les assurés...
Contrats assurance vie en déshérence, des ayants-droits lésés par manque d’information ! Au-delà de la polémique actuelle sur le montant des sommes en déshérence (10 milliards d’euros ?), il convient avant tout de se prémunir de ce fait, en vérifiant les clauses de désignation de ses bénéficiaires sur ses contrats assurance vie.
(Actualité publiée le 17/02/2007 )
Assurance vie sans bénéficiaire... A la recherche des placements perdus...
Un contrat d’assurance vie est avant tout un placement financier. Mais ce premier permet néanmoins de transmettre son capital à un bénéficiaire désigné… encore faut-il que le bénéficiaire soit au courant...en cas de décès de l’assuré.
Assurance vie sans bénéficiaire : polémique autour des sommes en déshérence
En cas de décès de l’assuré, la clause de désignation du bénéficiaire, a été pendant trop longtemps, au bénéfice des "héritiers ou des ayants droits". Bien évidemment, sans aucun nom, l’assureur ne va pas effectuer une enquête sur la généalogie de tous ses assurés pour déterminer ses ayants droits... au final, si personne ne vient réclamer les fonds, avec les justificatifs nécessaires, ces fonds sont en déshérence...
Le médiateur de la république évoque ainsi ses contrats, qui représenteraient plusieurs milliards d’€uros, la FFSA affirme de son côté que cela ne devrait représenter que moins d’un milliard d’€uros...
Quelquesoit le montant de ces dépôts, en quelquesorte, non réclamés, ces fonds vont alimenter le fonds de réserve des retraites, car une loi de 2006 donne instruction dans ce sens.
Assurance vie sans bénéficiaire : un problème majeur de gestion de l’information
Généralement, l’assureur n’est pas tenu informé du décès de son assuré. Le contrat assurance vie continue dans la durée, jusqu’à une centaine d’années... il devient alors bien délicat de retrouver les "ayants droits"...
L’assureur peut clôre le contrat, mais pour transmettre les fonds à qui ? Généralement, les bénéficiaires, même désignés par leurs noms, dans les contrats assurance vie n’habitent plus depuis longtemps aux adresses indiquées, il faudrait alors effectuer un travail d’enquête pour retrouver les éventuels bénéficiaires... inutile de dire que cela ne semble pas être prévu au programme des assureurs.
Assurance vie sans bénéficiaire... Une problèmatique à double tranchant...
Afin d’éviter que nos placements partent alimenter le fonds de retraites de nos co-citoyens (même si l’acte est louable, généralement, ce n’est pas le but premier recherché...), l’assuré peut avertir le bénéficiaire de son contrat afin d’éviter que ce dernier ne perde la transmission du placement...
Cependant, si le bénéficiaire envoi, ne serait-ce qu’un courrier à l’assureur, en acceptant, par anticipation le bénéfice du contrat, l’assuré ne pourra alors plus modifier son contrat, sans avoir l’accord du bénéficiaire... c’est quelquepart, une impasse. De plus, si, au fil de sa vie, l’assuré désire changer d’avis (les événements de la vie étant ce qu’ils sont...), ce premier se retrouve coincé... une situation bien délicate donc.
Le mieux est sans doute que l’assuré déclare ses intentions en rédigeant un acte auprès de son notaire, en indiquant expressement ses bénéficiares, permettant ainsi de gérer au mieux ses désirs.
Il convient par ailleurs de toujours tenir à jour les noms et adresses de ses bénéficiaires sur ces différents contrats assurance vie.
Assurance vie sans bénéficiaire... Comment savoir si l’on est bénéficiaire d’un contrat assurance vie ?
En cas de décès de l’un de vos proches, inutile d’écrire à tous les assureurs de France... Un organisme a été créé dans ce sens. Il s’agit de l’Agira
Agira
Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
A noter : vous devez apporter la preuve du décès d’un de vos proches pour pouvoir demander une recherche.
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