Assurance-vie : Pensez à déclarer vos contrats luxembourgeois !
Contrats assurance vie ouverts directement auprès d’un assureur implanté hors de France : la déclaration au Fisc est obligatoire !
(Actualité publiée le 19/03/2007 )
Assurance vie luxembourgeoise
Car les plus répandues, les assurances vie luxembourgoises sont bien souvent réputées pour leurs rendements. Les épargnants français sont attirés par ces contrats assurance vie, mais ne doivent pas pour autant en oublier les règles concernant tout transfert de fonds vers un pays étranger.
Déclaration de transfert de fonds
Comme pour tout déplacement de fonds, d’un montant supérieur à 7 600 €uros, le contribuable doit déclarer son contrat d’assurance vie, si ce dernier dépasse de montant.
Cette déclaration n’est pas nécessaire si un intermédiaire de crédit existe, et effectue lui-même cette déclaration auprès du Fisc.
Déclaration de revenus
Les contrats d’assurance vie souscrits dans un pays étranger doivent également faire l’objet d’une déclaration de revenus, sous peine de redressement fiscal. A noter, que l’application du prélèvement libératoire est toutefois possible depuis 2005 sur les contrats assurance vie souscrits en libre prestation.
Il convient donc de bien mesurer les impacts d’une souscription d’un contrat assurance vie en direct au Luxembourg, avant de céder aux sirènes des rendements plus séduisants que sur notre marché intérieur... Par ailleurs, nombre de fonds luxembourgeois sont maintenant accessibles depuis nombre de contrats assurance vie gérés par des établissements français...
DL 2010 © FranceTransactions.com
 Commentaires internautes : Assurance-vie : Pensez à déclarer vos contrats (...)
> Publier un commentaire / Réagir à l'article
[ 02/09/2010 ] Assurance-vie en déshérence: Second rapport du gouvernement, les dispositifs AGIRA 1 et 2 d’identification des contrats non réclamés ont déjà permis le re... [ 02/09/2010 ] Les dispositifs nés des lois de 2005 et 2007 ont permis de verser, depuis 2006, 550 millions d'euros à des bénéficiaires de contrats... [ 02/09/2010 ] Direction générale des finances publiques alerte les contribuables sur l'existence de courriers électroniques frauduleux utilisant la signature de l'administrat... [ 02/09/2010 ] La Bourse de Paris évoluait en légère baisse jeudi en début de séance, le CAC 40 se repliant de 0,38% mais maintenant le cap ... [ 01/09/2010 ] La Bourse de Paris a terminé mercredi sur un bond de 3,81% et est repassée au-dessus des 3.600 points, portée par l'accélérat...
|
|
|
