Impôts locaux : Efficacité incertaine et absence d’équité selon le Conseil des Prélèvements Obligatoires

Impôts locaux : Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) évoque dans son dernier rapport le manque de cohérence du système de finance locale ...

Fiscalité, Impot, Impôts Locaux

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes présidé par Didier Migaud dénonce dans son dernier rapport l ’efficacité économique incertaine et l’absence d’équité des impôts locaux. Une étude qui conforte l’idée d’une refonte globale du système de finance locale.

Impôts locaux : Un dispositif obsolète

Un dispositif dont les deux tiers de ces recettes fiscales sont assurées par "les quatre veilles" : la taxe professionnelle qui vient d’être mise au placard, la taxe d’habitation et les deux taxes foncières (bâties, non bâties). Une fiscalité qui est devenue inégalitaire et "inadaptés à la situation économique et sociale contemporaine" selon l’étude.

le CPO évoque le déséquilibre entre collectivités, qui n’est pas corrigé dans le cadre de politiques de redistribution menées à l’échelon local. le "potentiel fiscal par habitant" allant du simple au double entre les régions et du simple au quadruple entre les départements.

Impôts locaux : les axes à explorer pour le CPO

Le CPO indique plusieurs options à explorer :

• Créer d’une imposition locale sur le revenu afin d’améliorer la prise en compte des capacités contributives du contribuable local.
• Redéfinir les assiettes de la taxe d’habitation et de la taxe foncière
• Revoir les mécanismes de péréquation entre les collectivités territoriales devraient être renforcés.

(Source : Rapport CPO)

Commentaires internautes : Impôts locaux : Efficacité incertaine et absence (...)

[ 11/02/2012 ] Legal & General lance L&G 6%, un compte rémunéré au taux promotionnel très attractif de 6% brut jusqu'au 31 mars 2012......

Compte rémunéré: Legal & General offre 6% brut jusqu'au 31 mars 2012...

[ 10/02/2012 ] La Bourse de Paris a terminé la séance en net recul (-1,51%) vendredi, affectée par une nouvel obstacle vers un règlement rapide du dossier grec ......

Le CAC 40 glisse de 1,51%, la Grèce en cause !...

[ 10/02/2012 ] Mario Draghi s'est exprimé jeudi 9 février sur l'avancée des négociations avec la Grèce et les prochaines étapes de la politique monétaire de la BCE. Détails .....

BCE : Super Mario rassure......

[ 10/02/2012 ] Avec un objectif initial d'un placement de 100 millions d'euros auprès des particuliers, le Crédit Foncier est en train de réaliser un véritable carton avec son...

Placement obligataire : Le Crédit Foncier fait un carton !...

[ 09/02/2012 ] Consommation: prochaine hausse des prix des légumes d'hiver suite à la vague de froid dans l’hexagone, détails et avis des internautes......

Consommation : Fruits et légumes trop chers, les Français en ont gros sur la patate...