Guide indépendant de l'épargne
Guide indépendant épargneassurance viecompte epargne livret épargnebourse sicav fcpcompte courant rémunéréépargne retraiteImpôts fiscalité patrimoinetaux euribor eoniaForums épargne avis internaute
 : imprimer
Assurance-vie : les taux garantis encadrés (Journal officiel)

Assurance-vie : les taux garantis encadrés (Journal officiel)

Déploiement de l’encadrement des taux garantis, un arrêté qui entre en vigueur le 1er août et comporte principalement trois avancées, détails ...

Mots-clés Assurance-vie : les taux garantis encadrés (Journal officiel) , , ,


(Actualité publiée le 30/07/2010, par )
  

Assurance-vie: Encadrement des taux garantisAssurance-vie : Encadrement des taux garantis

Au terme d’une consultation de place (notamment des assureurs, des épargnants et de l’autorité de contrôle prudentiel), Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, a pris le 7 juillet un arrêté portant modification des modalités de garanties d’un taux minimum par les entreprises d’assurance.

Assurance-vie: 3 mesuresAssurance-vie : 3 mesures

Cet arrêté entre en vigueur le 1er août et comporte principalement trois avancées, largement approuvées par la place qui, lors de la consultation, s’est exprimée en faveur d’une mise en œuvre rapide :

Le renforcement de l’équité entre les assurés : introduction d’une règle garantissant qu’une promesse de meilleure revalorisation des contrats bénéficiant d’un taux garanti ne nuit pas à la rémunération des autres contrats.

La plus grande loyauté de l’information fournie aux assurés :

  • L’assureur ne peut garantir un taux que sur une période supérieure à 6 mois et doit exprimer ce taux de façon annualisée ;
  • Le taux maximum qui peut être garanti par un assureur est déterminé en fonction de l’environnement des marchés obligataires. Les taux garantis sont ainsi plus représentatifs des perspectives de revalorisation des contrats.

L’introduction de nouvelles limites prévenant l’offre de propositions commerciales déraisonnables susceptibles de fragiliser l’assureur : une enveloppe annuelle globale est créée afin de déterminer les ressources qu’un assureur peut consacrer chaque année au financement de taux garantis. Cette enveloppe est calculée à partir des performances financières passées de l’assureur et des engagements contractuels déjà pris.

La signature de cet arrêté participe à la volonté de Christine LAGARDE de renforcer la sécurité des assurés et de veiller à la stabilité du secteur financier.

Lien vers le JO : legifrance

FT avec CP ministère de l’Economie


Assurance-vie : les taux garantis encadrés (Journal officiel) Commentaires internautes : Assurance-vie : les taux garantis encadrés (Journal (...)

> Publier un commentaire / Réagir à l'article



[ 03/02/2012 ] L'interdiction de locations en meublés pour des contrats de moins de un an sur Paris révolte les propriétaires. Rendus responsables à tort selon eux de la hauss...


[ 03/02/2012 ] Assurance-vie en ligne: les contrats d'assurance-vie disponibles sur internet proposent encore cette année un bon compromis rendement/frais, détails et avis des...


[ 03/02/2012 ] 10 000 ! C'est le nombre d'articles éditoriaux publiés par le Guide indépendant de l'épargne depuis 2001 ! ...


[ 03/02/2012 ] Les banques font appel aux épargnants en lançant des émissions obligataires. Devenir créancier d'une banque peut être tentant, mais cela vaut-il le coup?...


[ 02/02/2012 ] Le compte sur Livret LCL baisse son taux de base de 1,75% à 1,60% au 1er février 2012. Une décision surprenante alors que le marché de l'épargne en ligne connaî...


actualités placement épargne
actualités actualités placement épargne

placement
Fiscalité de l'épargne : La taxation à 24% (hors prélèvements sociaux) des intérêts bruts depuis le 1er janvier 2012 ...
Ne change rien à ma stratégie de placement
M'incite à placer davantage sur le livret A
Me pousse à consommer/dépenser davantage
Me conforte dans mes opinions politiques !
Ne provoque rien en moi
 


PLACEMENT : placement 2012 |  placement financier |  placement or |  placement épargne |  placement assurance-vie |  placement en bourse |  placement immobilier

COMPARATEUR ASSURANCE VIE : classement assurance vie |  comparaison assurance vie |  meilleure assurance vie
COMPARATEUR LIVRET EPARGNE : meilleur livret épargne |  guide livret épargne |  offre livret épargne
MEILLEUR TAUX EPARGNE : meilleur taux épargne |  taux livret épargne | 
COMPARATEUR COURTIER / BROKER BOURSE : comparateur courtier bourse |  frais courtage bourse
LIVRET A : plafond livret A caisse épargne |  Caisse d'épargne |  LDD |  Codevi |  Livret jeune |  Livret épargne populaire
EPARGNE SALARIALE : épargne retraite |  épargne salariale |  plan épargne retraite |  plan épargne entreprise
SITES REFERENCES : Assurance Vie -  Borloo Robien Recentré -  Banque Taux
Guide épargne de A à Z - Plan du site - Qui sommes-nous ? - Recrutement - Contacter FranceTransactions.com
Référencement - Publicité - Partenaires - Faire un lien vers FranceTransactions.com -
Mentions légales - Conditions d'utilisation - Tous droits réservés © FranceTransactions.Com, 2001-2012
Flux actualités RSS actualités placement épargne alerte placement épargne Flux actualités RSS actualités placement épargne alerte placement épargne Flux actualités RSS actualités placement épargne alerte placement épargne