L’impôt de bourse concerne toute opération d’achat et de vente d’actions dépassant 7 666 euros. Un prélèvement de 0,3 % ou 0,15 % du montant de la transaction est effectué, le montant à payer est plafonné à 610 euros.
L’impôt de bourse n’est cependant exigé qu’aux intermédiaires établis en France. Afin d’éviter de payer cet impôt de bourse, les investisseurs font appels à des intermédiaires étrangers.
L’impôt de Bourse rapporte à l’état environ 230 millions d’euros par an.
Selon les propos rapportés par le quotidien "La Tribune", la ministre de l’économie souhaite améliorer la fiscalité de la bourse de Paris : "S’agissant de l’impôt de Bourse, je suis prête à envisager sa suppression pour peu qu’en échange le Haut Comité me démontre qu’on lui trouvera une contrepartie dans un surcroît d’activité et donc de recettes publiques".
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Bourse : L’impôt de bourse
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