Assurance vie : L’ouverture des contrats €uros à la bourse
L’application de la loi Breton permet aux assureurs de proposer à leurs clients de transférer une partie de leur contrat €uros en contrat multi-supports. Tous les détails de cette mesure et quelques conseils…
(Article mis à jour le 06/01/2006, par Denis Lapalus)
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L’application de la Loi Breton (votée en novembre 2005) vous permet de convertir en "multisupports" votre contrat d’assurance vie en €uros.
Si vous êtes dans ce cas (souscripteur d’un contrat assurance vie €uros), votre assureur devrait vous proposer de changer de contrat, car il a également quelques intérêts à ce que vous en changiez (les gains des assureurs sont supérieurs sur les sicav ou fcp).
 Un pas vers la bourse
Nous le voyons bien, en ce début 2006, alors que les rendements €uros 2005 se font connaître, les rendements baissent… Alors si vous êtes tentés pour une légère diversification de votre placement, voici quelques précisions.
Tout d’abord, échanger un placement en capital garanti contre un placement boursier (même peu risqué), revient à accepter implicitement de voir son capital se réduire en cas de mauvaise passe boursière. Bien évidemment, les gains peuvent être plus élevés avec la bourse qu’avec un placement capital garanti… c’est la rémunération du risque.
Si vous optez pour un transfert vous pourrez donc choisir de répartir votre capital sur un ou plusieurs fonds actions (sicav ou fcp). Vous pourrez également répartir une partie de votre capital sur un fonds €uros.
Transfert de capital et date de souscription
En choisissant d’opter pour un contrat "multi-supports", vous pourrez orienter votre capital à votre guise sur un support en euros (l’équivalent du contrat en euros). Mais aussi le diversifier sur des Sicav et des fonds communs de placement (FCP), investis à plus ou moins forte dose en actions.
Avec l’application de la loi Breton, vous pouvez désormais transférer votre capital de votre ancien contrat au nouveau en conservant les dates initiales de souscription et de versements. Ainsi, si votre contrat en euros a été souscrit en 1996, et que vous le convertissez en multisupports, ce dernier sera réputé, pour les impôts , avoir en réalité été ouvert… en 1996.
"Incitation" fiscale et contrainte
Mieux encore, au passage, vous allez bénéficier d’un petit bonus supplémentaire, grâce au mode de calcul des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) qui s’élèvent à 11 % au total, aujourd’hui. Ils sont, en effet, ponctionnés tous les ans sur les intérêts reçus sur un contrat en euros. Alors que, sur un "multisupports", ils ne sont acquittés qu’en cas de retrait. Vous avez donc plus de capital à placer durant la période placement.
Même encore mieux, en cas de décès, les prélèvements sociaux ne sont plus exigés ! Les bénéficiaires du contrat reçoivent le capital sans avoir à les régler. Voici donc un cadeau égal à 11 % de vos gains dont il est possible de bénéficier simplement en transformant votre contrat en euros en "multisupports".
Mais attention, pour ce faire, selon la loi, vous devez au moins placer 20% de votre capital en actions.
Avant de transférer votre contrat…
Sachez que vous ne pouvez pas en profiter pour changer d’assureur. Par ailleurs, même si à priori, vous avez intérêts à transférer votre contrat en "multi-supports", pour gagner en liberté d’investissement, vérifiez les éventuels frais de transfert que pourrait vous facturer votre assureur.
Enfin, sachez que vous avez tout le temps pour effecture votre transfert, pas de date limite n’est donnée. Donc étudiez bien le transfert avant d’agir !
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