Assurance vie : Transformation des contrats d’assurance vie en euros
La FBF et la FFSA ont déclaré leur engagement sur un texte déontologique de bonne conduite pour l’information de leurs assurés lors de la transformation de contrats assurance vie €uros en contrats en unités de comptes.
(Article mis à jour le 26/12/2005 )
Selon un communiqué de la Fédération bancaire Française du 16 décembre 2005 (FFB, site www.fbf.fr), les banques membres de la FBF ont adopté un engagement déontologique pour la bonne application dans leurs réseaux de la mesure législative relative à la transformation des contrats d’assurance vie ou de capitalisation en euros en contrats en unités de compte (Mise en application du 1er article de la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie du 26 juillet 2005).
La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA, site : www.ffsa.fr) annonce ce même engagement.
En résumé, l’assureur s’engage à informer et conseiller son client afin qu’il connaisse les conséquences de son choix d’investissement et que celui-ci soit le mieux adapté à sa situation personnelle (patrimoine, âge, situation familiale).
Le texte complet de cet engagement est disponible sur les sites www.fbf.fr et www.ffsa.fr.
La transformation des contrats d’assurance-vie en euros en contrats en unités de compte implique que les souscripteurs ou adhérents passent d’un contrat où le risque financier est entièrement assumé par l’assureur, à un contrat libellé en tout ou partie en unités de compte.
Dans ce dernier cas, l’assureur s’engage, vis-à-vis de l’assuré, uniquement sur le nombre d’unités de compte, et non sur leurs valeurs qui sont soumises aux fluctuations des marchés financiers.
Ce changement de garanties contractuelles justifie une attention toute particulière dans l’information et le conseil délivrés au client, afin qu’il connaisse les conséquences de son choix d’investissement et que celui-ci soit le mieux adapté possible à sa situation personnelle (patrimoine, âge, situation familiale, horizon de placement).
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