[ 2 septembre 2010 ] Depuis le 29 juin 2010, en cas de décès de l'assuré, les contrats d'assurance vie sont partagés pour moitié entre le conjoint survivant et les héritiés et intégré aux droits de (...)
[ 2 septembre 2010 ] Assurance-vie en déshérence : Second rapport du gouvernement, les dispositifs AGIRA 1 et 2 d'identification des contrats non réclamés ont déjà permis le recouvrement de 550 millions d'euros de (...)
[ 16 août 2010 ] Assurance-Vie : Liste des taux de rendement minimum garantis (TMG) en 2010 sur les fonds euros des contrats d'assurance-vie. Taux nets de frais de gestion, bruts de prélèvements sociaux. Détails (...)
[ 8 juillet 2010 ] Assurance-vie : Une nouvelle réglementation sur les offres promotionnelles des contrats d'assurance-vie pourrait faire son entrée en vigueur dés le 1er août prochain. Ce projet d'arrêté (...)
[ 02/09/2010 ] Assurance-vie en déshérence: Second rapport du gouvernement, les dispositifs AGIRA 1 et 2 d’identification des contrats non réclamés ont déjà permis le re...
[ 02/09/2010 ] Les dispositifs nés des lois de 2005 et 2007 ont permis de verser, depuis 2006, 550 millions d'euros à des bénéficiaires de contrats...
[ 02/09/2010 ] Direction générale des finances publiques alerte les contribuables sur l'existence de courriers électroniques frauduleux utilisant la signature de l'administrat...
