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Amendement Fourgous

Amendement Fourgous : Profitez des avantages de l’amendement Fourgous pour transformer votre contrat d’assurance vie euro en contrat d’assurance-vie multisupports... Revue des avantages et d�tails

(Article mis � jour le 01/08/2007, par Denis Lapalus)

Amendement Fourgous

L’instruction fiscale Fourgous (du nom du d�put� qui l’a propos�) de fin 2005 permet de transformer un contrat d’assurance-vie monosupport en un contrat d’assurance-vie multisupports.

Amendement Fourgous : Avantages

L’amendement Fourgous poss�de principalement trois avantages :

la transformation d’un contrat d’assurance-vie monosupport vers un contrat d’assurance-vie multisupport permet de diversifier ses placements en pla�ant une partie de son capital sur des fonds actions, ou obligataires,
La transformation de monusupport en multisupports permet de conserver l’ant�riorit� fiscale du contrat initial, un avantage de taille !
Sur une contrat multisupports, le pr�l�vement des cotisations sociales s’effectue au moment du rachat et non � chaque fin d’ann�e comme pour les contrats en euros : ce mode de calcul permet une capitalisation de ces pr�l�vements d’o� math�matiquement une meilleure valorisation du contrat (id�al �galement pour ceux qui visent la transmission de capital car en cas de d�nouement suite � d�c�s aucune cotisation sociale ne sera vers�e).

Amendement Fourgous : Proposition de l’assureur

La transformation li�e � l’amendement Fourgous ne pourra pas �tre effectu�e chez un autre assureur et devra porter sur la totalit� de l’�pargne (pas de transfert partiel). Le transfert ne pourra se faire que sur un nouveau contrat choisi et propos� par l’assureur : il n’est pas possible pour le client de transf�rer son contrat en euros sur un contrat UC d�j� en sa possession. Les assureurs ne sont pas dans l’obligation de proposer ces transferts ou transformations, il s’agit d’une possibilit� l�gale et non d’une obligation envers les assur�s.

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REFERENCES ASSURANCE VIE : Assurance Vie - Assurance Vie Sans Frais - AMF : Autorit� des march�s financiers - Mister �pargne - FFSA : F�d�ration Fran�aise des Soci�t�s d'Assurance

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