Rente survie
Rente survie : Option de contrat d’assurance-vie, la rente survie permet, en cas de décès de l’assuré, de verser un capital ou une rente à son enfant handicapé. Déduction fiscale sur les versements, tous les détails...
(Article mis à jour le 04/10/2007 )
 Rente survie
Un contrat d’ assurance-vie rente survie garanti, en cas de décès de l’assuré, le versement d’un capital ou d’une rente viagère à son enfant atteint d’une infirmité qui l’empêche :
- soit de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité,
- soit si l’enfant est âgé de moins de 18 ans, d’acquérir une instruction ou une formation professionnelle d’un niveau normal (handicapés hors d’état de subvenir à leurs propres besoins sans l’aide de leur famille).
Le versement des primes sur le contrat d’assurance-vie rente survie donne droit à une réduction d’impôt équivalente à 25% des sommes versées.
Rente survie : conditions de souscription
L’assuré et le bénéficiaire doivent être de la même famille, soit en ligne directe descendante (parents, grands-parents, arrière-grands-parents), soit en ligne directe ascendante (enfants, petits-enfants, arrière petits-enfants), soit en ligne collatérale jusqu’au 3ème degré (frère/sœur, oncle/tante, neveu/nièce).
Cette réduction peut s’appliquer à un parent éloigné ou à une personne n’ayant pas de lien de parenté avec le bénéficiaire si ce dernier :
- vit à son domicile de façon permanente ;
- est fiscalement à sa charge ;
- est titulaire d’une carte d’invalidité
Rente survie : déduction fiscale
La réduction d’impôt est équivalente à 25% des sommes versées (dans la limite dans l’année de 1 525 € de versement plus 300 € par enfant à charge (soit une réduction d’impôts maximale de 381,25€ + 75€ par enfant à charge).
- Comment déclarer son contrat rente survie au fisc ?
La compagnie d’assurance doit vous envoyer un relevé de vos versements, vous suivez les instructions et reportez le montant indiqué sur votre déclaration 2042, page 4, case GZ.
Rente survie : Quels sont les contrats d’assurance-vie rente survie proposés ?
Beaucoup d’assureurs proposent un contrat d’assurance-vie rente survie, il s’agit bien souvent seulement d’une option du contrat classique. Dans les grands réseaux, il est possible que le conseiller de clientèle ne soit même pas au courant de l’existence de cette option : ne pas s’affoler... on respire et on lui demande de vérifier !
Afer, Axa, Caisse d’épargne... proposent des contrats assurance-vie avec option rente survie.
Denis Lapalus © FranceTransactions.com
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