Le rachat partiel programmé : Les conditions de souscription
Contrairement au rachat total d’une assurance vie qui est réglé par un cadre juridique strict, la souscription à l’option de rachat partiel programmé peut être variable selon le contrat d’assurance vie choisi.
Vous pourrez souscrire à l’option de rachat partiel programmé lors de l’adhésion à votre assurance vie ou en cours de contrat.
Lors de la souscription à l’option de rachat partiel programmé vous choisirez :
le montant à racheter (brut ou net de fiscalité)
le montant des versements automatiques
la périodicité des versements (annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels).
Mise en place d’une règle de désinvestissement proportionnel à l’encours investi sur chaque support.
Le rachat partiel programmé : Les avantages
Le rachat partiel programmé présente plusieurs avantages :
En alternative à la rente viagère, il permet de percevoir des revenus réguliers qui pourront compléter une pension de retraite.
Ne concernant qu’une partie des sommes de l’assurance-vie, il permet de continuer à faire fructifier le reste du capital restant investi.
l’adhérent a la possibilité sous certaines conditions modifier la périodicité et le montant qu’il a lui même choisi précédemment.
dans la plupart des contrats, il n’entraine pas de frais supplémentaire.
Le rachat partiel programmé : Les inconvénients
Lors de chaque versement programmé, le capital initial est amputé, plus ou moins amplement en fonction des sommes exigées. Contrairement à la rente viagère, si le capital décroit de manière importante, l’assuré n’est pas garanti de percevoir des revenus jusqu’a son décès.
Depuis le 17 décembre 2007, l’assuré ne peut plus nommer un bénéficiaire sans son accord. Dans certains cas, sans l’accord de son bénéficiaire, l’assuré peut se voir dans l’impossibilité d’effectuer tout rachat de son assurance vie.
Le rachat partiel programmé : l’imposition de l’option de rachat partiel programmé
Le rachat partiel programmé d’ assurance-vie est soumis à l’impôt sur le revenu ou amputé d’un prélèvement libératoire qui varie en fonction de l’ancienneté du contrat.
Comme pour tout les contrats d’assurance, au delà de 8 ans après la souscription de son contrat ’assuré peut bénéficier d’une fiscalité réduite.
En effet un abattement annuel est effectué sur le montant de l’impôt : 4600 € pour un célibataire, ou 9200 € pour un couple marié ou pacsé.
De ce fait il est intéressant d’organiser ses rachats partiels programmés afin que les gains financiers imposables n’excèdent pas le montant de l’abattement, au dela vous serez imposé a 7.5 %.
Sélection de contrats d'assurance-vie proposant l'option rachat partiel programmé
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Tableau présenté trié sur le nom de la compagnie (nom du contrat d'assurance-vie). Vous pouvez trier ce tableau selon vos propres critères en cliquant sur le titre de la colonne souhaitée. Votre contrat d'assurance-vie propose également l'option rachat partiel programmé et ne figure pas dans cette sélection ? Merci de nous indiquer le nom de votre contrat, accompagné de la désignation exacte de l'option, afin de nous permettre de procéder à son référencement.
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