L’exonération fiscale pour les plus-values d’acquisition des stock-options, en cas de donation, est supprimée.
La mesure sera applicable seulement "aux options sur titres attribuées à compter du 20 juin 2007", selon la loi. En clair, tous les plans de stocks options actuellement en cours et attribués avant le 20 juin 2007 ne sont pas concernés. Les titulaires de ces plans pourront donc, au moment de la levée des options et de l’achat effectif des actions, utiliser le mécanisme de la donation au profit de leurs enfants, pour obtenir la défiscalisation totale _ comme c’est le cas actuellement _, de leur plus-value d’acquisition.
Bouclier fiscal à 50% : le bouclier fiscal limitant l'imposition passe à 50% au 1er janvier 2008 (au lieu de 60%). Mesure du paquet fiscal ... Simulation et modalités de remboursement du bouclier fiscal à 50%.
Bouclier fiscal à 50%...
Déduction des intérêts d'emprunt : La déduction des intérêts d'emprunt (Paquet fiscal 2007) sera effective au printemps 2008, lors de la déclaration de revenus. Les conditions de déduction d'impôts seront... Tous les détails cette mesure.
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Heures supplémentaires exonérées d'impôt (Paquet Fiscal 2007) : Les heures supplémentaires des salariés effectuées à compter du 1er octobre 2007 seront... Retrouvez tous les détails : date d'application, salariés privés, agents publics...
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Donations (Paquet fiscal 2007) : Exonéation de droits pour les donations à un enfant, dans la limite de 300 000 euros tous les 6 ans... Tous les détails cette mesure.
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Droits de succession (Paquet fiscal 2007) : Exonéation totale des droits de succession pour le conjoint survivant ou le partenaire d'un PACS. Allègement des droits de successions pour les enfants... Tous les détails cette mesure.
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Stock-options : en bref...
