PERCO
PERCO : Plan Epargne Retraite Collectif, plan épargne complémentaire au PEE, détails du PERCO, placement, versement, plafond et fiscalité du PERCO...
(Article mis à jour le 12/09/2009 , par FranceTransactions.com)
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 PERCO
PERCO est un Plan Epargne Retraite Collectif. Le PERCO, à la différence du PEE, ne vise que la retraite. Le PERCO permet au salarié de récupérer son épargne sous forme de rente viagère ou, si le règlement du plan le prévoit, de capital en une ou plusieurs fois sous forme de retraits partiels étalés dans le temps.
PERCO & PEE
Le PERCO ne peut exister que si un PEE existe dans l’entreprise. Le PERCO est un plan épargne complémentaire au PEE, visant exclusivement la retraite. Les conditions du PERCO sont différentes de celles du PEE.
PERCO : Qui peut en bénéficier ?
Pour installer un Perco, il faut d’abord disposer d’un PEE (plan d’épargne entreprise). Le PERCO est ouvert à tous les salariés de l’entreprise ayant opté pour ce dispositif. Le Perco est également ouvert aux chefs d’entreprise et aux mandataires sociaux de sociétés de moins de 100 collaborateurs.
PERCO : un produit d’épargne retraite en plein essor
Avec plus d’un million de salariés détenant un PERCO, ce placement épargne retraite est un vrai succès, qui devrait encore continuer. En effet, la loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié du 30 décembre 2006 devrait encore améliorer la promotion du PERCO car elle prévoit l’obligation de négocier au moins un produit d’épargne retraite dans toute entreprise disposant d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) depuis au moins 5 ans et a porté le plafond d’abondement de l’entreprise à 5 489 euros pour 2009.
PERCO : versements
Le salarié peut investir sur le Perco sa participation, son intéressement ou des versements volontaires. Dans la limite, pour ces derniers, de 25% de sa rémunération brute annuelle.
PERCO : abondement employeur
Plafonné à 300% des versements, l’abondement employeur est plafonné à 16% du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale (Pass) pour le Perco. Il peut donc atteindre 5 489 euros sur le Perco en 2009.
PERCO : capital disponible ?
Le capital n’est pas disponible dans le cadre d’un PERCO. les avoirs sur les Perco doivent être détenus jusqu’au départ en retraite. Cependant, des cas de déblocage anticipé existent :
expiration des droits à l’assurance chômage du bénéficiaire,
- invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS, à condition que le taux d’incapacité atteigne au moins 80 % et que l’intéressé n’exerce aucune activité professionnelle,
- situation de surendettement,
- acquisition de la résidence principale, ou sa remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle,
- décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de son partenaire de PACS.
PERCO : fonds disponibles
La lpoi précise le nombre de fonds communs de placement en entreprise obligatoire à proposer aux salariés : trois fonds au minimum sur le PERCO, dont l’un doit être solidaire (utilisé pour des projets de lutte contre le chômage et l’exclusion, par exemple).
PERCO : Fiscalité
Les sommes versées au salarié par l’entreprise sur un Perco échappent à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. En revanche, elles sont soumises à la cotisation sociale généralisée au taux de 8 % sur 97 % de leur montant. La fraction de l’abondement supérieure à 2 300 euros est aussi soumise à une taxe spéciale de 8,2 %. Par ailleurs, l’abondement versé diminue l’enveloppe fiscale disponible pour l’épargne retraite à titre individuel, par exemple avec un Perp.
Au terme, la rente viagère est imposable après un abattement variable selon votre âge lors de son entrée en service. De 60 à 69 ans, l’imposition porte sur 40 % de la rente. Elle est aussi soumise aux prélèvements sociaux au taux de 11 %. S’il n’échappe pas à ces taxes sociales, le capital, en revanche, passe à travers l’impôt sur le revenu...
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