Depuis le 29 juin 2010, en cas de décès de l'assuré, les contrats d'assurance vie sont partagés pour moitié entre le conjoint survivant et les héritiés et intégré aux droits de succession.
Assurance-vie : Les contrats du conjoint survivant sont taxables aux droits de succession...
Assurance-vie en déshérence: Second rapport du gouvernement, les dispositifs AGIRA 1 et 2 d’identification des contrats non réclamés ont déjà permis le recouvrement de 550 millions d’euros de capitaux ...
Assurance-vie en déshérence: deuxième rapport du gouvernement...
Les dispositifs nés des lois de 2005 et 2007 ont permis de verser, depuis 2006, 550 millions d'euros à des bénéficiaires de contrats d'assurance vie non réclamés...
Assurance vie non réclamée: 550 M EUR versés aux bénéficiaires depuis 2006...
Une entreprise chinoise, Yuanda, va participer à une partie de la construction de la tour Carpe Diem dans le quartier d'affaires de la Défense, une grande première en région parisienne dénoncée par des entreprises hexagonales, a-t-on appris jeudi de sources concordantes ...
La Défense: une entreprise chinoise participe à la construction de la tour "Carpe Diem"...
Direction générale des finances publiques alerte les contribuables sur l'existence de courriers électroniques frauduleux utilisant la signature de l'administration fiscale.
Alerte de la Direction générale des Finances publiques sur l’existence d'emails frauduleux ...
