Livret épargne réglementé
Livret épargne réglementé : livret A, livret B, livret Bleu, LDD, codevi, CEL, PEL, LEP : détails, plafond, taux net, conditions d’ouverture. Hausse des taux au 1er août 2011...
(Article mis à jour le 05/02/2012, par FranceTransactions.com)
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Livret épargne réglementé
Les livrets épargne réglementés (ou livrets "classiques") sont en fait réglementés par l’Etat, qui définit notamment le taux de rémunération de ces comptes (taux de référence).
La plupart de ces livrets ont une fiscalité attractive, puisque les intérêts perçus sont éxonérés d’impôt. Le taux servi sur ces comptes est donc Net d’impôts.
Le plus connu est sans conteste le Livret A (Plus de 60 millions de livret A sont ouverts en France). Le livret A (ou Bleu), disponible dans toutes les banques et établissements financiers présents en France draîne à lui-seul plus des trois-quart des liquidités destinées à l’épargne en France.
Livret épargne réglementé : Détermination du taux du livret A
Hausse de taux en août 2011 ! Le taux du livret A passe de 2.00% à 2.25% au 1er août 2011.
Afin de ne plus politiser la fixation du taux du livret A , et de rendre notamment les gouvernements "impopulaires" en cas de baisse, le taux était, depuis le 1er juillet 2004, issu d’une formule de calcul, remaniée en 2008 et en 2009. Cette formule tient maintenant compte du taux monétaire au jour le jour, ainsi que du taux Euribor et de l’inflation. La fréquence du calcul du taux du livret est augmentée, le taux du livret A peut varier maintenant tous les trimestres. Paradoxalement, depuis la mise en place de cette formule, le gouvernement n’en a jamais tenu compte, parfois au dépend des épargnants, et dernièrement (baisse minorée d’août 2009) au profit de ces derniers.
Livret épargne réglementé : taux du livret A référence de l’épargne
Le taux du livret A étant la référence, plusieurs autres placements épargne ont leur taux liés au taux du livret A. Voici comment sont calculés les autres taux :
- Le taux du LEP est celui du livret A augmenté de 50 points de base (depuis le 1er août 2008).
- Le taux du LEE est égal au 3/4 du taux du livret A , arrondi au 1/4 point inférieur.
- Le taux du CEL est égal au 2/3 du taux de livret A , arrondi au 1/4 point le plus proche.
Ces nouveaux taux sont applicables au 1er février, 1er mai, 1er août et 1er novembre de chaque année.
A noter que le taux du Plan d’épargne logement n’était pas concerné par cette procédure. Néanmoins au 1er mars 2011, le nouveau PEL plus attractif fait son apparition, celui-ci bénéficiera d’un taux plancher de 2.5% mais aussi d’un nouveau mode de calcul pour fixer son rendement.
Le taux du livret A en vigueur, au 01/08/2011, est de 2.25 % net.
Livret épargne réglementé : panorama des taux de l’épargne au 1er août 2011
(*) : Le plafond du CODEVI est passé de 4 600 € à 6 000 € en janvier 2007. Son nouveau nom est dorénavant Livret de développement durable.
Attention, pour les primes d’état sur les CEL et PEL, ces gains sont soumis aux prélèvements sociaux de 12.30% (taux en vigueur depuis le 1er janvier 2011).
Livret épargne réglementé : 1 seul livret A ou Bleu par personne !
Il est interdit de cumuler les livrets réglementés (plusieurs livrets A, ou plusieurs livrets bleus ou LDD...) pour une même personne. De même, il est interdit de posséder un livret A et un livret Bleu pour une même personne.
Une seule exception à cette dernière règle, dans le cas où les deux livrets, le livret A et le livret bleu ont été ouverts tous les deux, avant le 1er septembre 1979, alors la double détention est autorisée.
Par contre, cumuler un livret A (ou Bleu) et un LDD en même temps est tout à fait autorisé (c’est même conseillé !)

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