Novelli : l’impôt sur la fortune est "un impôt archaïque"
PARIS, 3 juil 2008 (AFP)
Le secrétaire d’Etat au Commerce, Hervé Novelli, a jugé mercredi soir que l’impôt sur la fortune (ISF) est "un impôt archaïque" dont les effets ont "nui au développement de l’économie française".
"Sur les bancs de cette assemblée, et largement au-delà dans la population, commence à sefaire jour l’idée que l’ISF est un impôt archaïque, qui a été responsable de beaucoup d’expatriations de capital qui ont nui au développement de l’économie française", a-t-il déclaré lors de l’examen au Sénat du projet de loi de modernisation de l’économie (LME).
"C’est avéréaujourd’hui", a insisté M. Novelli, par ailleurs chef de file du club des Réformateurs (libéraux) de l’UMP.
Avec la loi TEPA (Travail, emploi, pouvoir d’achat), adoptée durant l’été 2007, qui permet notamment de réduire l’ISF pour les investissements réalisés dans les PME, le gouvernement a voulu "rendre cet impôt beaucoup moins nocif", a-t-il souligné.
M. Novelli réagissait à des amendements identiques déposés par Eric Doligé et Philippe Dominati (UMP), proposant d’exonérer de l’ISF "les contribuables qui apportent en garantie à la petite et moyenne entreprise leurs actifs immobiliers", tels que la résidence principale ou secondaire imposable à l’ISF.
Le secrétaire d’Etat, au nom du gouvernement, a toutefois demandé le retrait des amendements, faisant notamment valoir qu’un tel mécanisme aurait "pour conséquence" de "permettre l’emprunt", donc de "favoriser l’endettement de l’entreprise, au moment où nous adoptons des dispositifs pour développer (leurs) fonds propres".
Les amendements, maintenus, ont été rejetés. "Il faut à chaque fois qu’on le peut faire un signe sur ce sujet" de l’ISF, avait estimé le sénateur Doligé.
Nicole Bricq (PS) a voté contre l’amendement et pris la défense de cet impôt, de nouveau mis en cause à droite après la naturalisation monégasque, fin juin, du chef Alain Ducasse.
"On ne peut pas, dans l’état de nos finances publiques, se priver d’un revenu annuel d’au moins 4,5 milliards d’euros", a-t-elle affirmé.
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