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Expatriation : Un statut qui procure des exonérations fiscales
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Expatriation : Un statut qui procure des exonérations fiscales

Expatriation : Un statut qui procure des exonérations fiscales

Expatriation : vous partez travailler à l’étranger, sachez que l’expatriation procure des avantages fiscaux, focus sur les exonérations qui vous attendent ...

(Article mis à jour le 07/05/2010, par )

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L’expatriation permet de faire décoller votre carrière, mais saviez-vous que votre statut vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants ? Exonération de prélèvements sociaux ou placements financiers ne rentrant pas dans la barème de taxation ISF, l’expatriation prend de suite une nouvelle envergure ...

Expatriation : avoir le statut de non résident fiscalExpatriation : avoir le statut de "non résident fiscal"

L’expatrié devra impérativement avoir le statut non résident fiscal pour bénéficier d’avantages. Non résident fiscal : Ce statut est pour une personne dont le domicile, le lieu de séjour principal (183 jours par an), le lieu d’activité professionnelle, ou encore le centre d’intérêts économiques, est situé en dehors du territoire français.

Expatriation : souscrire une assurance vie est fondamentalExpatriation : souscrire une assurance vie est fondamental

Premièrement souscrire une assurance vie, avant votre retour en France est fondamental. Votre statut au moment de la signature permet d’échapper au prélèvement de 20% sur le capital décès pour les versements effectués avant 70 ans et un montant inférieur à 152.200€, Article 990 I du Code Général des Impôts. Par ailleurs, l’assurance-vie ne rentre pas dans le calcul de l’ISF.

Attention, les français expatriés peuvent généralement souscrire une assurance-vie en France, sous réserve d’accords avec le pays d’accueil.

Expatriation : placements financiers exonérés d\'ISFExpatriation : placements financiers exonérés d’ISF

Les personnes physiques qui n’ont pas en France leur domicile fiscal ne sont pas imposables sur leurs placements financiers, Article 885 L du CGI. (Dépôts en € ou en devises, PEP, CEL, PEL, obligations, actions, sicav, FCP et PEP.)

Par ailleurs, les non-résidents sont exonérés des plus-values de cession de valeurs mobilières (actions, obligations), en vertu de l’article 244 bis C du CGI.

Expatriation : adieu les prélèvements sociaux !Expatriation : adieu les prélèvements sociaux !

Enfin, en France, les plus-values et les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux qui permettent de remplir le Le financement du régime de Sécurité sociale. Les personnes physiques qui ne sont pas domiciliées en France ne sont pas concernées par les contributions sociales françaises (CSG et CRDS).



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Fiscalité assurance vie pour les expatriés et non-résidents : profitez du bonus ! Détails des points profitant aux expatriés et aux non-résidents pour leur assurance vie...
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Les expatriés de retour en France bénéficient d'un bonus pour leur versement sur un PERP. Après 3 années passées à l'étranger, les étrangers ont la possibilité de verser 3 fois le plafond des versements sur leur PERP, l'année de leur retour.
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Livret épargne : Les comptes épargne proposés en France peuvent êtes accessibles aux non-résidents. Attention, il ne s'agit pas de tous les livrets épargne... Retour sur ces comptes épargne aux taux nets pour les non-résidents.
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