bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

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Bonjour,
Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie doit en désigner un bénéficiaire. ( loi du 17 décembre 2007 )
1°-Comment un bénéficiaire est-il informé de l’existence de son statut ?
2°-A-t-il le droit de s’opposer à des opérations de rachats, partiels ou total, du contrat d’assurance vie de son souscripteur ?
3°-Comment serait informé le bénéficiaire d’un contrat de telles opérations ?
4°-Un souscripteur peut-il révoquer un bénéficiaire pour en désigner un autre ? Comment ?
Merci.

louis · Posté le: 04/07/2011 20:46 par **louis** Sujet du message:

1° Il n'en est informé qu'au moment où le bénéfice lui revient, càd. après le décès de l'assuré. De plus, s'il ne s'agit pas d'un bénéficiaire de 1er rang, il ne sera informé qu'au cas où le(s) bénéficiaire(s) du/des rang(s) précédent(s) refuserai(en)t le bénéfice.

2° Si le souscripteur lui a conféré le statut de bénéficiaire acceptant, il a le droit de s'y opposer. Sinon, il n'a pas ce droit.

3° S'il a le statut de bénéficiaire acceptant, il sera évidemment informé, puisque son accord doit être demandé. S'il ne l'a pas, il ne sera pas informé.

4° Là aussi, s'il y a un bénéficiaire acceptant, il peut s'opposer à sa révocation. S'il n'y en a pas, le souscripteur reste libre de changer la clause bénéficiaire comme il l'entend (et l'assureur n'en informe ni les personnes qui perdent de bénéfice, ni celles qui en acquièrent un).

SCHORSCH

Assurance vie souscrite par notre tante, maintenant décédée et supérieure à 230 000 €.
Très grandes difficultés avec la plate-forme de MANOSQUE pour obtenir le remboursement de cette assurance vie ! Nous avons fourni, avec l'aide de notre notaire (ce qui théoriquement n'est pas obligatoire) tous les papiers nécessaires et même plus. Notre tante avait désigné mon épouse, sa nièce, comme bénéficiaire unique ; de plus, ma femme est légataire universelle, nommément désignée, ce qui n'a pas à intervenir a priori vis à vis de cette assurance. Nous avons fourni les certificats des impôts prouvant le paiement des taxes afférentes à ce dossier. Pourtant, malgré tout cela, cette plateforme a exigé encore une attestation du notaire reprenant tous ces renseignements. Notre tante est décédée le 16 avril 2011 et nous n'avons toujours aucune nouvelle de la personne chargée de ce dossier.
De plus, très grandes difficultés à les joindre : le "conseiller" ne décroche pas, le standard (à peine aimable) vous réoriente sur un autre poste qui lui non plus ne répond pas plus...
Le même dossier, avec sensiblement la même somme sur NUANCES 3D et exactement les mêmes normes (bénéficiaire) a été réglé en 2 MOIS à la C.E. Alsace...
On sent, de la part du CA PACA MANOSQUE une volonté de faire durer les choses... Pendant ce temps l'argent travaille... pour eux !
Nous sommes en Alsace et eux dans le Sud : nous nous disons que, coincés entre la pétanque, la sieste et le Ricard il doit leur rester peu de temps pour l'activité professionnelle et l'amabilité...