csg et rds pour non residents et assurance vie

shogun

Bonjour a tous,

Lorsqu'un contrat d'assurance vie est ouvert par un non resident fiscal il est dispense des prelevements sociaux lors d'un rachat. Est ce aussi le cas lorsque le racha se fait quand la residence fiscale est de nouveau la France apres un retour d'expatriation?

De nombreux courtiers proclament que les avantages lies a l'expatriation se conservent lors d'un retour en France mais aujourd'hui une personne travaillant dans le milieu m'a dit que la situation de l'assure etait evaluee lors du rachat et qu'il etait dispense des prelevements sociaux uniquement si il etait non resident fiscal au moment du RACHAT.

Si quelqu'un peut m'eclairer la dessus, je suis preneur de toute information, voire un article de code des impots documentant tout ca.

Merci d'avance

pollet.s · Posté le: 06/02/2011 03:27 par **pollet.s** Sujet du message:

La fiscalite en cas de rachat sur un contrat d'assurance-vie est determinee au moment du rachat.

Si lors de ce rachat vous etes resident fiscal en France, alors la fiscalite francaise s'appiquera : Prelevement Liberatoire ou IR + Prelevements Sociaux.

Si vous etres non-resident lors du rachat : la fiscalite est celle indiquee dans la convention fiscale signee entre la france et le pays de residence le cas echeant, et pas de prelevements sociaux.
S'il n'y a pas de convention fiscale alors la fiscalite francaise s'applique, sans les prelevements sociaux.

Sebastien Pollet
Conseiller Patrimonial
Equance Vietnam