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droit de succession sur assurance vie crée en 1986

 
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MessagePosté le: 27/01/2012 16:35 par danycricri Sujet du message: droit de succession sur assurance vie crée en 1986 Répondre en citant

bonjour

devant hériter de mon oncle, avec ma soeur, donc 2 nièces, qui a un contrat d'assurance vie créé en 1986, avec des versements régulier depuis cette date pour un montant de 250.000€

combien allons payer de droit de succession sur celui-ci

par contre il a aussi des pel 30.000€, épargnes diverses 40.000€ et PEA pour 60.000€ alors qui peut me dire où allons nous car j'ai des réponses variées à ces sujets

merci beaucoup
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MessagePosté le: 01/02/2012 18:29 par mponsolle Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Vu la valorisation du contrat d'assurance-vie et si vous êtes bien 2 héritières, vous n'aurez aucun droits à payer pour ce contrat (contrat ouvert avant 1991 donc peu importe l'âge du souscripteur au moment des versements vous avez un abattement de 152.500€ par bénéficiaire). Donc aucune crainte à ce niveau là.

Pour tout le reste (liquidités, biens immobiliers etc...) cela rentre dans l'actif successoral et donc si vous êtes les deux seules héritières, l'imposition est la suivante :
Actif successoral divisé en 2
Abattement de 7.967€ part (pour vous et pour votre soeur)
Imposition à 55% des sommes reçues après applications des abattements

Dans votre message si c'est tout ce que votre oncle avait : environ 130.000€
Chacune vous recevez 65.000€
Pour calculer les droits de succession vous appliquez l'abattement de 7.967€, il reste donc 57.033€ taxable. Le tout taxé à 55% = 31.368€ à payer en droits de succession pour chacune de vous

Au final dans cet exemple vous récupérez en net d'impôt 33.632€ (65000 - 31368)

C'est fait très brièvement mais c'est pour vous donner un ordre d'idée, je n'ai pas toutes les informations permettant de faire un chiffrage précis.

Bien cordialement
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MessagePosté le: 01/02/2012 19:33 par danycricri Sujet du message: Répondre en citant

bonsoir

je vous remercie ces informations ne sont très utile pour voir qu'il me faut dès maintenant compléter l'assurance vie à hauteur de 300.000 €

bonne soirée
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MessagePosté le: 01/02/2012 19:47 par mponsolle Sujet du message: Répondre en citant

Ah d'accord, je n'avais donc pas saisi que votre oncle n'était pas encore décédé.
Vous pouvez mettre la totalité des sommes qu'il a sur l'assurance-vie, comme ça vous évitez les droits de succession à 55%, au dessus de 305000 euros vous serez taxé à 20%...

C'est toujours beaucoup plus intéressant que les 55%!

Au plaisir
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