Fiscalité sur fonds en euros

geronimo22

Je vous invite à prendre connaissance du projet suivant concernant le fonds en euros, puis si possible apporter des informations plus précises si vous en avez ;

"Le député Gilles Carrez souhaite que le gouvernement économise 5Mds d’euros supplémentaires (augmentation des recettes de 3Mds et baisse des dépenses de l’Etat de 2Mds) sur le budget de 2012. Pour ce faire, l’homme préconise plusieurs pistes dont le prélèvement au fil de l’eau des impôts sur la partie non risquée des contrats d’assurance-vie (sans attendre le dénouement des contrats). Une pratique est déjà appliquée pour la CSGCRDS. Selon Les Echos, « il s’agirait surtout d’un effet de trésorerie (anticipation de recettes), qui pourrait rapporter plus de 1,5Md d’euros en 2012 ."

Quelqu'un detient-il des informations plus précises sur ce projet, Qu'en penser sur le plan juridique?