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 Posté le: 07/09/2011 16:34 par ruttyn Sujet du message: motif du rachat et origine des fonds .Est ce une obligation? |
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Bonjour.
Lors d'un rachat sur un contrat d'A-Vie le motif du rachat peut-il être exigé par la Cie?
De même ,lors d'un versement,la Cie peut elle demander de justifier l'origine des fonds?
D'avance,merci pour vos réponses. |
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| Posté le: 20/09/2011 16:55 par Benou Sujet du message: |
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Oui, la compagnie doit vous le demander dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux. Vous pouvez refuser, mais la compagnie a alors l'obligation de faire une déclaration à TRACFIN.
Benjamin CLAVEL - Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant
benjamin@conseilspatrimoineservices.fr |
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