Plafond du livret A

MICUN · Posté le: 28/01/2010 21:56 par **MICUN** Sujet du message: Plafond du livret A

Bonjour,

Le plafond du livret A est de 15300 euros. Mais comment est calculé le montant autorisé lorsqu' il y a eu des intérêts versés durant les années précédentes ?

Merci pour les réponses avec si possible la référence du texte réglementaire qui traite du sujet.

louis · Posté le: 29/01/2010 10:04 par **louis** Sujet du message:

Il n'est plus possible de faire un versement lorsque le solde du Livret A est supérieur ou égal à 15.300€, mais la capitalisation des intérêts peut faire porter le solde au-delà de ce seuil (Article R221-2 du Code monétaire et financier).

Exemple : votre solde est de 15.250€ au 20/12 ; vous pouvez encore verser 50€ avant la fin de l'année. Supposons que vous ayez ensuite 100€ d'intérêts pour l'année écoulée, versés au 01/01 : ils viennent s'ajouter au capital, d'où un nouveau solde de 15.400€, que vous avez le droit de laisser tel quel sur le Livret, et dont l'intégralité reste productive d'intérêts (Article R221-4). Par contre, si vous retirez ensuite 400€, vous pourrez seulement remettre 300€ par après.

Même exemple, mais sans le versement de 50€ avant la fin de l'année : dans ce cas, le solde sera de 15.350€ après versement des intérêts, et vous ne pourrez plus verser vos 50€ après le 01/01.

MICUN · Posté le: 29/01/2010 11:12 par **MICUN** Sujet du message: Plafond livret A

Monsieur Louis,

Merci pour vos explications !

Bien cordialement.