défiscalisation loi tepa

alain jean

Bonjour,
Au mois de mai, j'avais demandé des conseils sur une société éligible loi tepa dont l'activité est la production audiovisuelle.
Après des débats houleux mais constructifs je me suis laissé tenté et ça ce passe plutôt bien. Pour vos investissements bien vérifier que la société produit une valeur commerciale et non financière car les fip/fcpi isf sont dans le collimateur de l'état car ne produisant aucune valeur travail.

Pour ceux qui connaissent, les avantages en matière de défiscalisation sont supérieurs aux sofica.

Merci à france transactions

Pascal BOUCHET · Posté le: 10/09/2008 10:59 par **Pascal BOUCHET** Sujet du message:

Bonjour,

il y a effectivement 3 solutions d'investissement: en direct, via une holding, et enfin via FCPI et FIP.
L'investissement en direct est réservé à des investisseurs averti disposant généralement de capitaux importants. La solution à travers les FIP et FCPI permet de rendre accessible cette solution à un plus large public tout en diversifiant le risque. La contre-partie est une défiscalisation minoré par rapport à l'investissement en direct.
Je n'ai pas entendu dire que cette solution soit remise en cause par l'Etat, je serais heureux que vous me communiquiez la source de votre information à ce sujet.

Cordialement,

Pascal BOUCHET
BOUCHET PATRIMOINE
pascal@bouchet-patrimoine.com

alain jean · Posté le: 10/09/2008 11:28 par **alain jean** Sujet du message:

oui bien sur

Il s’agit d’une question écrite JO Sénat du 19 juin 2008 / Sénateur ADNOT / Dévoiement de l'esprit de la loi TEPA par certains montages via des holdings en vue d'obtenir une réduction ISF /
Ces montages peuvent-ils relever au plan fiscal de la procédure de répression des abus de droit ?

Le Sénateur Philippe Adnot a déposé une question écrite auprès du Ministère de l'économie concernant des montages utilisés par certaines sociétés Holding qui nous l’avions observé semblaient détourner l'esprit de la loi sur la réduction d'isf pour investissement au capital des PME.
Il demande donc au Ministre de l'économie de lui indiquer si ces montages ne peuvent pas être contestés au plan fiscal sur le fondement légal de l'abus de droit.

Rappel :

Ces montages qui consistent non pas à utiliser la holding pour investir dans des Pme eixstantes ou en création, mais à y recourir comme moyen de collecter des fonds qui sont investis dans des SARL ou SNC ad hoc dont l'unique objet est de louer des biens corporels essentiellement, soit à des PME( véhicules utilitaires), soit à des personnes physiques (locations immobilières dans des dispositifs fiscaux type Malraux ou Monuments historiques notamment) en vue d'un pur investissement de rendement.

Il est d'ailleurs souvent prévu dans ces montages qu'au terme du délai de conservation des titres par les investisseurs, les SARL ou SNC cèdent les actifs qu'ils détiennent et qu'ils fusionneront après coup avec la Holding. A l'issue de toutes ces opérations la Holding est purement et simplement dissoute.

Il est patent que ces montages sont totalement contraires aux objectifs initiaux visées dans les travaux parlementaires (création de richesse, création d'emploi, renforcement des fonds propres des sociétés commerciales et industrielles) de la loi TEPA qui instauré le dispositif de réduction ISF pour investissement dans les PME.

Réponse du Ministre de l'économie publiée au J.O Sénat du 17 juillet 2008

La Ministre de l'Economie, Mme LAGARDE vient de faire connaître sa réponse à la question posée par le Sénateur Philippe ADNOT.
Dans sa réponse, la Ministre confirme " que ces montages sont susceptibles d'être critiqués sur le terrain de l'abus de droit par fraude à la loi, conduisant in fine à une remise en cause de l'avantage fiscal [en l'occurrence une réduction ISF] consenti aux bénéficiaires". La réponse précise à cet égard que "lorsqu'il est créé, pour le besoin d'un montage, plusieurs structures juridiques destinataires des investissements, présentées comme des PME distinctes, et pourtant identiques par leurs objets, pour le seul motif fiscal d'éviter le dépassement du plafond de 1.5 millions d'euros par PME destinataire des souscriptions, l'abus de droit peut aussi porter sur le contournement de la règle de plafonnement fixée avec l'accord de la Commission européenne."

Pascal BOUCHET · Posté le: 10/09/2008 11:43 par **Pascal BOUCHET** Sujet du message:

Il s'agit ici d'un cas particulier sur les dérives et détournement de cette loi TEPA. j'ai connaissance de ce genre de montage car extrêmement sollicités par ses sociétés en tant que professionnel pour faire investir mes clients dans ces "pseudo" holding. J'ai toujours refusé de travailler avec eux car le risque de requalification fiscal est trop important. Il en va de même dans certains montages immobiliers en girardin, Malraux ou Monuments Historiques vraiment "limite" en terme fiscal.
l'esprit de la Loi au sujet des holdings est de pouvoir permettre notamment a des familles d'investir dans la société familiale de façon plus simple et favorisant l'optimisation vis à vis de l'ISF. l'idée est bonne, à condition de montrer patte blanche ;-) Je suis d'ailleurs sur le projet de création d'une holding moi même pour un groupe d'entrepreneurs clients en recherche d'investisseurs.

Mais on ne parle pas ici des FCPI et FIP, j'en suis rassuré ! le contrôle de ces sociétés de gestion est très stricte et je serais vraiment étonné d'apprendre que les députés et sénateurs remettent ce modèle en cause.

bien cordialement,

Pascal BOUCHET.

Stéphane Binberg

C'est pas mal aussi avec les sécteurs des énergies renouvelables comme le solaire ou kl'éolienne. ya des plans sympas et sur avec 75% de déductions fiscale.

Paul V · Posté le: 12/05/2010 14:10 par **Paul V** Sujet du message:

t'as un ou deux exemples ?

Stéphane Binberg · Posté le: 17/05/2010 19:52 par **Stéphane Binberg** Sujet du message:

j'ai entendu parlé de sunr il parraît que c'est solide : [EDITE]

[Lien externe édité en application de la Charte - 24heures]

Paul V · Posté le: 18/05/2010 13:53 par **Paul V** Sujet du message: lien?

il marche pas ton lien...

Stéphane Binberg · Posté le: 18/05/2010 15:40 par **Stéphane Binberg** Sujet du message: oups

a oui, désolé, le revoilà :
[EDITE]
J'espère que ça va marcher cette fois ;)

24heures · Posté le: 18/05/2010 23:13 par **24heures** Sujet du message:

Je suis désolé moi aussi mais les liens externes sont interdits par la Charte du forum, ce qui explique que je les édite...