Prélèvements sociaux sur succession d’Assurance Vie

Lyves

Bonjour,

Je suis le bénéficiaire de deux contrats d’assurance vie suite au décès d’un oncle en février 2010.
Deux chèques m’ont été remis en septembre par la banque de mon oncle, sans aucune lettre d’accompagnement.

Constatant une diminution de 3.34 % et 3.54 % par rapport au relevé de compte au 31/12/2009, j’ai interrogé la banque qui m’a répondu , dans un courrier antidaté, « qu’en application de la loi 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale, il a été déduit du montant du capital décès une somme au titre des prélèvements sociaux ».

Quelques recherches sur Internet confirment bien l’existence de cette loi qui semble prélever les classiques 12.1% sur les bénéfices mais sans précisions sur les modalités.

Voilà maintenant trois semaines que j’ai demandé à la banque, sans obtenir de réponse :
- le texte de vos règles d’application de cette loi 2009-1646 du 24/12/09
- les sommes des deux comptes sur lesquelles le prélèvement se base (capital dont j’ai la connaissance auquel s’ajoutent les intérêts 2010 jusqu’au paiement en septembre), ainsi que le décompte détaillé des différents prélèvements.

Merci par avance à ceux qui pourraient m’indiquer ce que dit cette loi car je suis très perplexe que 12.1% sur des intérêts représentent 3.5 % du capital.