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La décote 2017 n’est pas remise en cause par le projet de loi de finances 2017. Elle s’applique donc toujours.
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Le système de décote mis en place l’an dernier permet aux contribuables payant peu d’IR de ne plus en payer du tout. Cette décote n’est pas impactée par la réduction forfaitaire mise en place pour 2017. Les deux systèmes se cumulent. Ainsi, ce sont plusieurs millions de contribuables qui ne paieront plus du tout l’impôt sur le revenu.
Avec une application de la décote à partir des seuils d’IR suivants :
Base de calcul pour la décote :
En dessous du seuil de l’IR pour application de la décote 2017, la décote est calculée selon la formule suivante :
Décote = base de calcul de décote -* (IR * 0.75)
| Tranches marginales d'imposition sur le revenu | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 9.710 € | 0,00 % |
| De 9.711 € à 26 818 € | 14,00 % |
| De 26 819 € à 71 898 € | 30,00 % |
| De 71 899 € à 152 260 € | 41,00 % |
| A partir de 152 261 € | 45,00 % |
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