Réduire son ISF : Les bonnes pistes à suivre
Vous êtes imposé à l’impôt sur la fortune, et disposez donc d’un patrimoine à investir, certains investissement n’étant pas soumis à l’ ISF, il vous est donc possible de placer une partie de votre patrimoine tout en réduisant votre ISF.
(Article mis à jour le 23/08/2010, par Alexia Attal)
 ISF, Retraite, Epargne Retraite, Tontine, Impôts 2010, Holding PME
Certains investissements ne sont pas ou peu taxés par l’ impôt sur la fortune, il est donc judicieux si vous êtes fortement imposé à l ’ISF de vous tourner vers eux afin de réduire votre imposition.
 Réduire son ISF : Assurance-vie à prime de fidélité
Catégorie particulière de contrats d’assurance vie, les contrats à prime de fidélité présentent de nombreux avantages, dont une exonération partielle d’ISF.
Le contrat d’assurance vie à prime de fidélité se divise en deux sections :
- Les primes versées : comme n’importe quelle assurance vie, vous versez
les sommes définies lors de la signature de votre contrat.
- Les primes de fidélité : cette section dans laquelle sont capitalisés les intérêts et produits financiers est bloquée jusqu’au terme du contrat avec un minimum de 8 ans.
C’est le blocage des contrats à prime de fidélité qui permet de bénéficier d’une exonération d’ISF. Cet effet "tunnel" permet de ne pas donner de valorisation des fonds souscrits, permettant ainsi de ne pas les comptabiliser dans le patrimoine actuel. Attention, toutefois, dés la sortie du "tunnel", les avoirs redeviennent taxables à l’ISF.
En effet, selon l’ article R 331-5 du Code des Assurances :" la provision mathématique ne tient pas compte des éventuelles garanties de fidélité non exigibles par l’assuré au moment du rachat". Vous n’aurez donc pas à déclarer à l’ISF, les sommes placées dans la section "primes de fidélités".
Exemple :
Un contrat d’assurance vie d’une valeur de 1 million d’euros et comportant 200.000 euros d’intérêts et de plues values. la valeur fiscale à déclarer au titre de l’ISF est de 1 million d’euros et non pas de 1,2 million d’euros.
Réduire son ISF : Tontine financière
En matière de placement financier, l’ancienneté à souvent du bon. Si un placement financier a bien fait ses preuves au fil des ans, il s’agit de
la tontine. La tontine est un placement épargne souple et performant, utilisé comparativement comme une assurance-vie, pour la retraite, c’est un investissement à plus de 6% de rentabilité à terme.
la tontine est une épargne commune : une association d’épargnants se regroupe pour investir ensemble et bénéficier des intérêts au terme du contrat.
Le contrat étant bloqué et non rachetable, les intérêts ne sont pas taxés à l’ ISF. De plus la Tontine n’étant soumise à aucunes limites de versements, Il est tout à fait possible de verser en une seule fois une somme de plusieurs millions d’euros et ainsi d’avoir une forte rentabilité immédiatement.
 Lorsqu’on on parle de Tontine en France, il s’agit la plupart du temps de la tontine Le Conservateur, qui représente environ 75 % du marché. La Mondiale et Axa se disputant le reste du gâteau…
Réduire son ISF : loueur en meublé professionnel
Les loyers des locaux meublés sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
En tant que bien « professionnel », le logement devient un outil de travail et n’est donc pas soumis à l’ ISF.
La location meublée a souvent la réputation de constituer un véritable petit paradis fiscal, néanmoins pour que les biens soient considérés comme professionnels, il faut satisfaire les trois conditions cumulatives :
- être inscrits au RCS en qualité de loueur professionnel
- avoir fait une déclaration d’activité
- réaliser plus de 23 000 euros TTC de recettes annuelles et retirer de cette activité plus de 50% des revenus professionnels du foyer fiscal.
Pour réaliser plus de 23 000 euros de recettes annuelles il faudra investir dans un ou plusieurs biens immobiliers d’un montant d’ au moins 600 000 €.
Le plus difficile si vos revenus sont importants sera dégager de la location plus de 50% de vos revenus.
Réduire son ISF : investir en forêt
Après la tempête de 1999, le dispositif DEFI forêt à été mis en place afin d’encourager l ’investissement en forêt, il offre de belles opportunités de défiscalisation.
Car même si la rentabilité des forêt est moindre, les avantages fiscaux sont tels que cela en devient très intéressants.
Pour les contribuables assujettis à l’ISF, l’investissement dans les bois et forêt donne droit à une exonération égale à 75 % des montants investis, dans un plafond de 50 000€.
Cette exonération intervient immédiatement pour le propriétaire d’une forêt. et 2 ans suivant l ’achat d’une part d’un groupement forestier.
A savoir :
Le propriétaire d’une forêt ou le détenteur de parts d’un groupement forestier n’est pas imposé sur les recettes de vente de coupe de bois. Il devra s’acquitter d’une taxe foncière qui sera supprimée pendant 30 ans en cas de reboisement.
Réduire son ISF : Investir dans les PME
Mesure de la Loi TEPA du 21 août 2007, appliquée depuis le 1er janvier 2008, l’investissement dans le capital des PME permet de payer moins d’impôt. FIP ISF ou investissement en direct, vous pouvez défiscaliser et participer au développement des entreprises françaises
FIP ISF : Fonds d’Investissement de Proximité qui permet d’investir dans des sociétés non cotées. Ce placement permet de réduire l’Impôt Sur la Fortune de 50% du montant investi, la réduction d’ISF étant plafonnée à 20.000€. De plus, ce placement est assortis d’une réduction d’impôt sur le revenu plafonnée à 6.000€ pour une personne célibataire et 12.000€ pour un couple, (25% des sommes investies).
Investissement en direct dans une PME ou holding PME : Un investissement qui permet au contribuable d’économiser jusqu’à 50.000€. En effet, les fonds investis en direct dans le capital d’une Petite ou Moyenne Entreprise entrainent une réduction de l’impôt sur la fortune (ISF) à hauteur de 75% des investissements consentis pour un plafond maximal de 50.000€, soit 30.000€ de plus que les FIP ISF.
Réduire son ISF : investir dans l’art
Les investissement dans les objets d’antiquité, d’art ou de collection sont totalement exonérés d’ISF.
Se constituer une collection d’oeuvre d’art, peut être un bon moyen de faire baisser son ISF en alliant l ’utile a l ’agréable pour les passionnés d’art..
Impôt 2012 : voici les différentes échéances fiscales à respecter. Le calendrier des impôts 2012 est disponible, détails ...  Impôt 2012 : Calendrier des déclarations et paiement des impôts... Fiscalité PEA 2012 : la fiscalité du Plan d'Epargne en Actions (PEA) est encore une fois revue à la hausse en 2012. Les cotisations sociales se fixent d'ailleurs à 13.5% au 1er janvier 2012, détails... Fiscalité PEA 2012... Il existe différents moyens pour régler ses impôts, par chèque, par prélèvements mensualisés et maintenant en ligne... Moins connu, vous pouvez utiliser le prélèvement à échéance, une bonne solution pour les contribuables têtes en l'air... Impôts : le prélèvement à l'échéance... Prélèvement forfaitaire libératoire 2012 : Hausse du Prélèvement forfaitaire libératoire au 1er janvier 2012, barème des impôts 2012. Quand faut-il opter le prélèvement libératoire ? Prélèvement forfaitaire libératoire... Compte à terme : imposition des intérêts produits par les comptes à terme : déclaration sur les revenus ou prélèvement libératoire, détails fiscalité du compte à terme... Compte à terme : fiscalité, imposition des intérêts...
|
