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Le gouvernement a annoncé officiellement le 4 novembre 2015 la prolongation de l’exonération de taxe foncière et de taxe d’habitation pour tous les contribuables qui en étaient exonérés en 2014.
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Le gouvernement a annoncé la prolongation de l’exonération de taxe foncière et de taxe d’habitation pour tous les contribuables qui en étaient exonérés en 2014.
Cette décision se traduit soit par la dispense de paiement de l’avis de 2015 pour les personnes n’ayant pas encore payé, soit par un remboursement pour les personnes qui auraient déjà payé.
Ce remboursement se fera automatiquement, dans les premiers mois de 2016, sans que les personnes concernées n’aient de démarche à entreprendre. En pratique, tous les contribuables concernés recevront en janvier un courrier d’information, puis début mars un avis de dégrèvement ; le remboursement sera effectué dans les jours qui suivent, par virement ou lettre-chèque.
Toutefois, dès le lundi 9 novembre, les personnes qui le souhaitent pourront contacter leur centre des finances publiques (mail, courrier, téléphone, visite sur place) afin d’obtenir ce remboursement dans un délai qui sera normalement de 3 semaines.
Le document d’instruction interne, diffusé dans la presse ce matin, détaillait les modalités d’application de ces orientations pour les services de l’administration fiscale.
S’agissant d’une note technique à destination des agents des centres des finances publiques, il est normal que ce document envisage de manière exhaustive le traitement de tous les cas de figure y compris les moins courants, tels que les impositions ayant déjà fait l’objet de corrections suite à erreur, ou le cas des redevables des impôts locaux prélevés à l’échéance ou mensualisés.
Tout dispositif de mensualisation ou de prélèvement à l’échéance requiert une demande expresse, et distincte pour chaque impôt, du contribuable. Or, s’il convient d’envisager tous les cas de figure, il est très peu probable que les personnes jusqu’ici exonérées aient choisi le prélèvement mensuel ou à l’échéance pour un impôt dont elles n’étaient jusqu’alors pas redevables. Les rares cas concernés seraient par exemple les personnes qui auraient demandé à être prélevées à échéance ou mensualisées pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, recouvrée en même temps que la taxe foncière.
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