RSA : Revenu de Solidarité Active (janvier 2009)

RSA (Revenu de Solidarité Active) : Nouvelle taxe sur l’épargne

Si l’objectif du RSA (Revenu de Solidarité Active) est bien perçu par une majorité de Français (allocation de remplacement du RMI et API), son financement fait pour le moins grincer des dents. Les épargnants sont une fois de plus mis à contribution !

Après déjà une hausse au 1er janvier dernier de l’imposition des revenus de l’épargne, ce sera donc encore une fois une nouvelle hausse dés le 1er janvier 2009. En effet, le financement du RSA est basé sur la mise en place d’une nouvelle taxe des revenus du placement et du patrimoine.

RSA : +1,10% de taxe supplémentaire

Les prélèvements sociaux sont donc portés à 12,10% dés le 1er janvier 2009. Cette hausse pousse le taux du prélèvement libératoire à 30,10%.

RSA : placements épargne concernés par le RSA

La nouvelle taxe du RSA de 1,1% concerne les revenus du placement et du patrimoine. A savoir :

• Les intérêts des comptes sur livrets, des comptes courants et des revenus obligataires,
• Les produits des contrats d’assurance-vie,
• Les intérêts de Plan d’épargne logement (PEL), des plans d’épargne populaires (PEP), des plans d’épargne en actions (PEA), plans d’épargne d’entreprise (PEE),
• Les revenus fonciers,
• Les plus values mobilières,
• Les revenus des capitaux mobiliers.

RSA : les placements épargne échappant à la nouvelle taxe

Déjà largement mis en valeur de part leur défiscalisation, les livrets épargne réglementés seront également exonérés de la nouvelle taxe RSA. Ainsi :

• Le livret A,
• Le livret de développement durable (ex-codevi),
• Le livret jeune,
• Le livret d’épargne populaire

ne sont pas concernés par cette nouvelle taxe.

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