La désignation du bénéficiaire d’un contrat assurance vie est libre. Deux façons peuvent vous permettre de la faire : soit en désignant directement dans votre contrat assurance vie votre ou vos bénéficiaires, soit en indiquant dans votre testament vos bénéficiaires.
L’élément important est que, dans la règle générale, les capitaux versés au bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ne font pas partie de la succession du défunt.
Il faut distinguer les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 de ceux souscrits depuis cette date. Les contrats conclus depuis cette date ainsi que les contrats antérieurs à cette date mais ayant subi des modifications importantes depuis cette date sont taxables.
Le fisc soumet aux droits de succession le montant des primes versées à la compagnie d’assurance après les 70 ans de l’assuré pour la partie de ces primes qui dépasse 30.500 euros. Le bénéficiaire doit déclarer au fisc, dans les six mois du décès de l’assuré, le ou les contrats d’assurance concernés.
Ensuite il faut distinguer les contrats souscrits avant le 13 octobre 1998 de ceux souscrits depuis cette date. Pour les contrats conclus depuis le 13 octobre 1998 le bénéficiaire du capital d’assurance vie doit verser au fisc un impôt forfaitaire de 20% calculé sur la partie de la somme qu’il reçoit qui dépasse 152.500 euros. Quelques contrats ou primes échappent à cette taxe.
Enfin si vous êtes soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.), sachez que pour les contrats non rachetables seules sont comptées dans votre patrimoine les primes versées après 70 ans pour un contrat souscrit à partir du 20 novembre 1991. Pour les contrats rachetables, la valeur de rachat au 1er janvier de l’année fait partie de votre patrimoine à déclarer.
Impôts 2008 : calendrier de la déclaration des revenus 2008 : déclaration en ligne, ou déclaration papier et même déclaration par téléphone, pour la validation de votre déclaration pré-remplie. Tout commence début mai...
Impôts 2008 : calendrier déclaration revenus 2007...
Barême impôt 2008 : Barême de l'impôt sur le revenu 2007, définition des tranches revenus, niveau d'imposition, évolutions par rapport au barême des impôts 2007... Tous les détails.
Barême de l'impôt 2008 (sur revenus 2007)...
Fiscalité 2008 : la fiscalité pour 2008 évolue : les bonnes et les mauvaises nouvelles en tableau de synthèse de la fiscalité 2008... Tous les détails sur la fiscalité 2008
Fiscalité 2008...
Compte à terme : imposition des intérêts produits par les comptes à terme : déclaration sur les revenus ou prélèvement libératoire, détails fiscalité du compte à terme...
Compte à terme : fiscalité, imposition des intérêts...
Fiscalité livret épargne : Prélèvement libératoire forfaitaire ou imposition sur les revenus ? Depuis le 1er janvier 2008, le taux du prélèvement libératoire a changé, à la hausse ! Choisir pour le prélèvement libératoire ou l'imposition sur les revenus ?
Fiscalité des intérêts des livrets d'épargne...
Succession assurance vie : l’importance de la désignation du bénéficiaire
