Fiscalité PEA 2012
Fiscalité PEA 2012 : la fiscalité du Plan d’Epargne en Actions (PEA) est encore une fois revue à la hausse en 2012. Les cotisations sociales se fixent d’ailleurs à 13.5% au 1er janvier 2012, détails…
(Article mis à jour le 27/01/2012, par Frédéric Stroppini)
 PEA, Fiscalité 2012
 PEA : Plan d’Epargne en Actions
Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est un placement unique par personne comme certains produits d’épargne réglementaires (Livret A, le LDD ou le LEP). Pour ouvrir un PEA, l’épargnant doit obligatoirement être domicilié fiscalement en France. Les enfants mineurs et majeurs rattachés à un foyer fiscal ne peuvent en aucun cas y souscrire.
PEA : versements, plafond…
Les versements sont libres ou ponctuels. Placer sur un compte espèce, le capital permet au souscripteur d’acheter en actions ou en titres d’OPCVM, tout en bénéficiant d’une exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values dans un cadre bien précis. Le plafond du Plan d’Epargne en Actions est de 132.000€.
PEA : durée de vie du placement
Le PEA est ouvert pour une durée de 8 ans minimum mais le capital reste disponible à tout moment. Le retrait des fonds déposés entraîne la clôture du plan, après 8 ans les retraits sont envisageables sans clôture mais aucun versement n’est possible après les premiers retraits ou rachats. La sortie d’un PEA peut s’effectuer en capital ou en rente viagère défiscalisée.
PEA, fiscalité 2012
Le Plan d’Epargne en Actions est fiscalement bénéfique après 8 ans car il échappe à la fiscalité des plus-values. Avant 5 ans, les prélèvements sociaux de 13.5% sont dus dès le premier euro. Ces prélèvements sociaux sont ponctionnés à la source par l’établissement gestionnaire du plan. Le paiement intervient dans les quinze premiers jours suivant sa clôture.
PEA, exemples en cas de retrait
PLF : prélèvements forfaitaires libératoires, PS : prélèvements sociaux.
 Cession de 20.000€ avec des plus-values de 2.000€ :
| | 2011 | 2012 |
|---|
| Retrait avant 2 ans | PFL (22.5%) : 450€ + PS (12.3%) : 246€ | PFL (22.5%) : 450€ + PS (13.5%) : 270€ |
| Retrait entre 2 ans et 5 ans | PFL (19%) : 380€ + PS (12.3%) : 246€ | PFL (19%) : 380€ + PS (13.5%) : 270€ |
| Retrait après 5 ans | PFL : Exonération + PS (12.3%) : 246€ | PFL : Exonération + PS (13.5%) : 270€ |
Cession de 40.000€ avec des plus-values de 3.000€ :
| | 2011 | 2012 |
|---|
| Retrait avant 2 ans | PFL (22.5%) : 675€ + PS (12.3%) : 369€ | PFL (22.5%) : 675€ + PS (13.5%) : 405€ |
| Retrait entre 2 ans et 5 ans | PFL (19%) : 570€ + PS (12.3%) : 369€ | - PFL (19%) : 570€ + PS (13.5%) : 405€ |
| Retrait après 5 ans | - PFL : Exonération + PS (12.3%) : 369€ | PFL : Exonération + PS (13.5%) : 405€ |
PEA : débourser moins de frais de transactions !
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