Impôt / Frais réels 2011 : Déduction de vos frais de déplacements professionnels
Impôt / Frais réels 2011 (Indemnité kilométrique) : le calcul de l’impôt sur le revenu tient compte de vos frais professionnels. Le barème 2011 concernant les frais de déplacement ont éte communiqués par l’administration fiscale et sont applicables sur votre déclaration d’impôt sur les revenus 2010...
(Article mis à jour le 15/04/2011, par FranceTransactions.com)
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 Frais réels 2011 : les déplacements professionnels
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l’emploi, les salariés ont la possibilité de déduire leurs frais réels. Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique annuellement publié par l’administration. rappelons que le contribuable doit être propriétaire du véhicule.
L’Etat à récemment voté une nouvelle mesure pour limiter l’impact de la hausse des prix du carburant. Le barème 2010 à été revalorisé de 4.6%. Cette mesure est applicable sur votre déclaration de revenus 2010.
Frais de déplacements professionnels : barème 2011 / Indemnité kilométrique
Automobile : *d représente la distance parcourue
| Puissance | < 5 000 km | 5 001 à 20 000 km | > 20 000 km |
|---|
| 3 CV | d x 0,393 | (d x 0,236) + 783 | d x 0,275 |
| 4 CV | d x 0,473 | (d x 0,266) + 1 038 | d x 0,318 |
| 5 CV | d x 0,52 | (d x 0,291) + 1 1143 | d x 0,348 |
| 6 CV | d x 0,544 | (d x 0,305) + 1 198 | d x 0,365 |
| 7 CV | d x 0,569 | (d x 0,324)+ 1 223 | d x 0,385 |
| 8 CV | d x 0,601 | (d x 0,342) + 1 298 | d x 0,407 |
| 9 CV | d x 0,616 | (d x 0,357) + 1 298 | d x 0,422 |
| 10 CV | d x 0,649 | (d x 0,374) + 1 323 | d x 0,447 |
| 11 CV | d x 0,661 | (d x 0,398) + 1 318 | d x 0,464 |
| 12 CV | d x 0,695 | (d x 0,414) + 1 403 | d x 0,484 |
| 13 CV et plus | d x 0,707 | (d x 0,43) + 1 383 | d x 0,499 |
Cyclomoteurs, Vélomoteurs, Scooters, Motocyclettes :
| < 2 000 km | 2001 à 5000 km | > 5000 km |
|---|
| d x 0,258 | (d x 0,061) + 395 | d x 0,14 |
Cylindrée supérieure à 50 cm³ :
| Puissance | < 3 000 km | 3 001 à 6 000 km | >6 000 km |
|---|
| 1 ou 2 CV | d x 0,323 | (d x 0,081) + 726 | d x 0,202 |
| 3, 4 ou 5 CV | d x 0,384 | (d x 0,066) + 954 | d x 0,225 |
| Plus de 5 CV | d x 0,496 | (d x 0,064) + 1 296 | d x 0,28 |
Frais réels 2011 : prises en charge
Le barème prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances.
Sous réserve des justifications nécessaires, certaines dépenses peuvent être prises en compte : les frais de garage, les frais de péage d’autoroute, les intérêts annuels concernant le crédit d’un véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle. Enfin, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule.
Source : Direction Générale des finances publiques
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