PEL : nouvelles dispositions depuis 2006
Actualités FranceTransactions : point sur les PEL (Plan d’épargne logement) pour lesquels le gouvernement a décidé de changer l’imposition).
(Actualité publiée le 10/02/2007 )
Les possesseurs de PEL ouverts depuis plus de 10 ans sont dans la tourmente depuis 2006. En effet, afin de financer en partie la sécurité sociale (enfin son déficit...), le gouvernement a décidé de s’attaquer aux "vieux" PEL.
La mauvaise surprise est donc que les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) dus depuis l’origine seront ponctionnés en une seule fois sur les PEL de plus de 10 ans.
La facture à régler s’élèvera à 0,5 % des intérêts gagnés entre février et décembre 1996, à 3,9 % pour ceux acquis en 1997, 10 % pour ceux reçus entre 1998 et 2004, et enfin à 11 % des gains touchés en 2005.
Le gouvernement espère ainsi mettre la main sur un revenu supplémentaire de l’ordre de neuf cents millions d’euros ! Pas rien. Mais soyons bien d’accord : ce n’est pas un nouvel impôt...simplement un décalage dans le temps. Ces prélèvements sont dûs, de toute façon. Le gouvernement ne va simplement qu’activer un peu plus les choses en demandant le paiement de ces prélèvements en 2006, d’un seul coup. Ce prélèvement devrait avoir lieu sur le PEL directement, évitant ainsi aux épargnants de sortir des liquidités pour une épargne qu’ils n’ont pas touchés.
Donc à priori, pas de quoi, décider de se débarrasser de ce vieux placement. Si son rendement reste attractif, il convient même de le garder...
Sachez néanmoins que vous pourrez toujours comparer le rendement de votre PEL avec celui des autres produits d’épargne, en utilisant notre simulateur de portefeuille épargne... et si un arbitrage pour un super livret est préférable, comptez sur notre simulateur pour vous le dire !
Attention, pour les PEL de plus de 12 ans (ouverts avant le 1er janvier 1994), ce placement devient alors un produit fiscalisé. Les intérêts seront soumis à l’impôt dès le 1er janvier 2006. Lire tous les détails de cette mesure
Denis Lapalus © FranceTransactions.com
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