Depuis le 1er janvier 2008, avec le bouclier fiscal, les contribuables les plus imposés ont leur imposition limitée à 50% de leurs revenus (et non plus 60% comme c’était le cas préalablement).
Les
impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus.
Au total les montants versés au titre de l’impôt sur le revenu (IR), de l’impôt sur la fortune (ISF), de la taxe foncière et de la taxe d’habitation pour la résidence principale, de la CSG et de la CRDS ne doivent pas dépasser 50% de ses revenus.
En outre, les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d’activité et de remplacement ou sur les produits de placements sont désormais pris en compte dans le calcul du plafonnement.
L’abaissement à 50% du bouclier fiscal s’applique dés la 1er janvier 2008.
Le droit à restitution des impositions qui excède le seuil de 50 % des revenus est acquis au 1er janvier de la deuxième année qui suit celle de la réalisation des revenus pris en compte (année de référence).
Selon le rapport de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le nombre de contribuables qui devraient bénéficier du bouclier fiscal à 50 % (CSG et CRDS incluses) est évalué à 244 000 contribuables. Parmi eux, 32 500 assujettis à l’ISF devraient récupérer en moyenne 45 000 €uros. Les plus nombreux, non-assujettis, devraient récupérer 650 €uros en moyenne par foyer.
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