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Paquet fiscal



Paquet fiscal : La loi en faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat, appelée "paquet fiscal" a été publiée le 22 août au Journal officiel. Revue détaillée des 10 principales mesures du paquet fiscal.

(Article mis à jour le 08/01/2008 )

paquet fiscal impot Bouclier fiscal à 50% paquet fiscal impot



Bouclier fiscal à 50% : le bouclier fiscal limitant l’imposition passe à 50% au 1er janvier 2008 (au lieu de 60%). Mesure du paquet fiscal ... Simulation et modalités de remboursement du bouclier fiscal à 50%.

paquet fiscal impotBouclier fiscal à 50%
paquet fiscal impot Déduction des intérêts d’emprunt paquet fiscal impot



Déduction des intérêts d’emprunt : La déduction des intérêts d’emprunt (Paquet fiscal 2007) sera effective au printemps 2008, lors de la déclaration de revenus. Les conditions de déduction d’impôts seront... Tous les détails cette mesure.

paquet fiscal impotDéduction des intérêts d’emprunt
paquet fiscal impot Heures supplémentaires exonérées d’impôt paquet fiscal impot



Heures supplémentaires exonérées d’impôt (Paquet Fiscal 2007) : Les heures supplémentaires des salariés effectuées à compter du 1er octobre 2007 seront... Retrouvez tous les détails : date d’application, salariés privés, agents publics...

paquet fiscal impotHeures supplémentaires exonérées d’impôt
paquet fiscal impot Donations paquet fiscal impot



Donations (Paquet fiscal 2007) : Exonéation de droits pour les donations à un enfant, dans la limite de 300 000 euros tous les 6 ans... Tous les détails cette mesure.

paquet fiscal impotDonations
paquet fiscal impot Droits de succession paquet fiscal impot



Droits de succession (Paquet fiscal 2007) : Exonéation totale des droits de succession pour le conjoint survivant ou le partenaire d’un PACS. Allègement des droits de successions pour les enfants... Tous les détails cette mesure.

paquet fiscal impotDroits de succession
paquet fiscal impot Dons d’argent paquet fiscal impot



Dons d’argent (Paquet fiscal 2007) : les dons d’argent sont éxonérés de droits de mutation, dans la limite de 30 000 euros s’ils sont faits au profit des enfant(s), petit-enfant(s), ... Tous les détails sur les dons d’argent...

paquet fiscal impotDons d’argent
paquet fiscal impot Stock-options paquet fiscal impot



Stock-options (Paquet fiscal 2007) : suppression de l’optimisation fiscale, à partir du 20 juin 2007. L’optimisation fiscale des plus-values sur les stock-options, en cas de donation, n’est plus permise... Tous les détails sur cette mesure du paquet fiscal

paquet fiscal impotStock-options
paquet fiscal impot ISF augmentation de l’abattement paquet fiscal impot



ISF (Paquet fiscal 2007) : Augmentation à 30% de l’abattement pour la valeur de la résidence principale, pour le calcul du seuil ISF. Mesure du paquet fiscal ... Tous les détails sur la hausse de l’abattement ISF.

paquet fiscal impotISF augmentation de l’abattement
paquet fiscal impot ISF : réduction d’impôt ISF paquet fiscal impot



ISF (Paquet fiscal 2007) : déduction d’impôt ISF pour investissement dans les PME. Mesure du paquet fiscal ... Tous les détails sur la réduction ISF pour investissement dans les PME.

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paquet fiscal impot Salaire étudiant : exonération paquet fiscal impot



Salaire étudiant : exonération (Paquet fiscal 2007) : Salaire étudiant : exonération, élargissement de l’exonération des salaires des étudiants, age, période... Tous les détails sur l’élargissement de l’exonération des salaires des étudiants.

paquet fiscal impotSalaire étudiant : exonération

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Stock-options (Paquet fiscal 2007) : suppression de l'optimisation fiscale, à partir du 20 juin 2007. L'optimisation fiscale des plus-values sur les stock-options, en cas de donation, n'est plus permise... Tous les détails sur cette mesure du paquet fiscal
paquet fiscal impotStock-options...

ISF (Paquet fiscal 2007) : Augmentation à 30% de l'abattement pour la valeur de la résidence principale, pour le calcul du seuil ISF. Mesure du paquet fiscal ... Tous les détails sur la hausse de l'abattement ISF.
paquet fiscal impotISF augmentation de l'abattement...

ISF (Paquet fiscal 2007) : déduction d'impôt ISF pour investissement dans les PME. Mesure du paquet fiscal ... Tous les détails sur la réduction ISF pour investissement dans les PME.
paquet fiscal impotISF : réduction d'impôt ISF...

Salaire étudiant : exonération (Paquet fiscal 2007) : Salaire étudiant : exonération, élargissement de l'exonération des salaires des étudiants, age, période... Tous les détails sur l'élargissement de l'exonération des salaires des étudiants.
paquet fiscal impotSalaire étudiant : exonération...

Dons d'argent (Paquet fiscal 2007) : les dons d'argent sont éxonérés de droits de mutation, dans la limite de 30 000 euros s'ils sont faits au profit des enfant(s), petit-enfant(s), ... Tous les détails sur les dons d'argent...
paquet fiscal impotDons d'argent...

Impôts fiscalité patrimoine
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Livret A : la libre distribution du livret A, la fin du livret A ?
Oui, les banques pousseront leur produit maison.
Oui, l'Etat arrêtera de rémunérer toutes les banques.
Non, mais les encours du livret A vont baisser.
Non, le livret A sera plus accessible.
Je n'en sais rien !
 
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PAQUET FISCAL : déduction intérêts emprunt |  exonération heures supplémentaires |  dons d'argent |  droits succession |  donations
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