Les heures supplémentaires (et complémentaires dans le cas de travail à temps partiel) des salariés effectuées à compter du 1er octobre seront exonérées d’impôt sur le revenu.
Les heures supplémentaires effectuées par les salariés seront en outre exonérées de cotisations salariales de Sécurité sociale. Les heures seront majorées de 25 % et non plus de 10 % dans les PME d’au plus 20 salariés. Pour les entreprises, une réduction forfaitaire de cotisations de 0,50 euro ou 1,50 euro sera appliquée sur chaque heure supplémentaire selon que l’entreprise compte plus de 20 salariés ou au plus 20 salariés.
Les heures supplémentaires (et complémentaires dans le cas de travail à temps partiel) des agents publics (leur régime sera précisé par décret) effectuées à compter du 1er octobre seront exonérées d’impôt sur le revenu.
ISF (Paquet fiscal 2007) : déduction d'impôt ISF pour investissement dans les PME. Mesure du paquet fiscal ... Tous les détails sur la réduction ISF pour investissement dans les PME.
ISF : réduction d'impôt ISF...
Bouclier fiscal à 50% : le bouclier fiscal limitant l'imposition passe à 50% au 1er janvier 2008 (au lieu de 60%). Mesure du paquet fiscal ... Simulation et modalités de remboursement du bouclier fiscal à 50%.
Bouclier fiscal à 50%...
Déduction des intérêts d'emprunt : La déduction des intérêts d'emprunt (Paquet fiscal 2007) sera effective au printemps 2008, lors de la déclaration de revenus. Les conditions de déduction d'impôts seront... Tous les détails cette mesure.
Déduction des intérêts d'emprunt...
Donations (Paquet fiscal 2007) : Exonéation de droits pour les donations à un enfant, dans la limite de 300 000 euros tous les 6 ans... Tous les détails cette mesure.
Donations...
Droits de succession (Paquet fiscal 2007) : Exonéation totale des droits de succession pour le conjoint survivant ou le partenaire d'un PACS. Allègement des droits de successions pour les enfants... Tous les détails cette mesure.
Droits de succession...
Heures supplémentaires : en bref...
