Donations / Successions 2012
Donations / Successions 2012 : barèmes 2012 des donations et successions au 1er janvier 2012. Détails…
(Article mis à jour le 12/01/2012, par Alexia Attal)
 Barême Des Impôts, Abattement, Donation, Succession, Impôts 2012, Fiscalité 2012
 Donations / Successions 2012
Les tranches et abattements sur les droits de successions et donations ont été modifiés en 2011. Mais pour 2012, elle restent les mêmes. Dans le cadre de la loi de finance du plan de rigueur 2012, l’Etat a opté pour un gel des barèmes.
Les droits de donations et de succession sont calculés à partir de la valeur nette du patrimoine du transmetteur, une fois déduction d’un abattement calculé en fonction du lien de parenté du bénéficiaire avec le défunt.
L’abattement est déduit de la part transmise par chaque donateur.
Tranches des donations exonérées d’impôts 2012 :
| Dons | Tranches |
|---|
| En ligne directe ou au profit d’une personne handicapée | 159.325€ |
| Entre frères et soeurs | 15.932€ |
| Entre neveux et nièces | 7.967€ |
| Autres parents ou tierce personne | 1.594€ |
| Entre époux ou particuliers pacsés | 80.724€ |
| Aux petits-enfants | 31.865€ |
| Aux arrières petits-enfants | 5.310€ |
| Dons d’argent exonérés | 31.865€ |
Donations trans-générationnelle : âge limite de 80 ans
L’âge limite des grands-parents donateurs est de 80 ans.
Ce dispositif est cumulable avec les abattements accordés pour les autres donations (immeubles, titres, biens meubles…) et s’applique par période de 10 ans. Le bénéficiaire du don doit être majeur au moment de la transmission ou être émancipé. Pour les parents désirant donner une partie de leur un capital à leurs enfants, ils doivent avoir moins de 65 ans au moment de la donation.
Donations/Successions 2012 : droits de successions et taux applicables
Tranches de succession exonérées d’impôts et taux applicables en 2012 en ligne directe, époux ou partenaires pacsés :
| Tranche d’imposition | Taux |
|---|
| jusqu’à 8.072€ | 5% |
| Entre 8.072€ et 12.109€ | 10% |
| Entre 12.109€€ et 15.932€ | 15% |
| Entre 15.932€ et 552.324€ | 20% |
| Entre 552.324€ et 902.838€ | 30% |
| Entre 902.839€€ et 1.805.677€ | 40% |
| Au-delà de 1.805.678€ | 45% |
Tranches de succession exonérées d’impôts et taux applicables en 2012 entre frères et soeurs :
| Tranches d’imposition | Taux |
|---|
| jusqu’à 24.430€ | 35% |
| Au delà de 24.431€ | 45% |
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