C’est le cas pour toute demande de documentation, c’est la loi, ce site n’étant pas celui qui va directement vous envoyer la documentation, vous devez être tenu informé que vos données seront communiquées au Conservateur, ce qui paraît pour le moins logique.
FranceTransactions.com
Bonjour,
C’est le cas pour toute demande de documentation, c’est la loi, ce site n’étant pas celui qui va directement vous envoyer la documentation, vous devez être tenu informé que vos données seront communiquées au Conservateur, ce qui paraît pour le moins logique.
Cdt.