Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Auto-Entrepreneur/Micro-Entreprise : mettez-vous rapidement en conformité vis à vis de la TVA

Depuis le 1er janvier 2020, de nouveaux seuils d’imposition à la TVA s’appliquent pour les micro-entrepreneurs. Les contrôles se renforcent. Mettez-vous rapidement en conformité si cela n’est pas déjà fait.

TVA pour les micro-entreprises © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le
Annonce

🎁 Meilleure offre épargne sans risque du moment

Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.

➡️ LIVRET EPARGNE À 5 %

TVA : les micro-entrepreneurs incités à se mettre en conformité.

Depuis le 1er janvier 2020, de nouveaux seuils d’imposition à la TVA s’appliquent pour les micro-entrepreneurs. Parallèlement, l’État a annoncé vouloir renforcer sa vigilance mais aussi les contrôles en matière de déclaration.

Depuis le 1er janvier 2016, il n’y a plus de différence entre le régime de l’auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise. Désormais, auto-entrepreneur et micro-entrepreneur sont tous deux désignés juridiquement sous l’appellation micro-entrepreneur.

Nouveaux seuils 2020 d’imposition à la TVA

La Loi de Finances 2020 a revalorisé tous les seuils d’imposition à la TVA pour les micro-entrepreneurs pour une durée de 3 ans. Les nouveaux plafonds de franchise en base de TVA sont donc fixés à 85 800 € pour l’achat-revente et à 34 400 € pour les services. Les seuils majorés de TVA ont également été augmentés : 94 300 € pour l’achat-revente et à 36 500 € pour les services.

Pour les prestations de services en micro-entreprise depuis le 1er janvier 2020 :

  • le seuil de franchise de TVA : 34 400 € HT, (33 200 € HT ancien seuil)
  • le seuil majoré de TVA : 36 500 € HT, ( 35 200 € HT ancien seuil)
  • la période de tolérance de TVA : comprise entre 34 400 € et 36 500 € HT, (33 200 € et 35 200 € HT anciens seuils).

Pour les activités commerciales (achat-vente) en micro-entreprise depuis le 1er janvier 2020 :

  • le seuil de franchise de TVA : 85 800 € HT, (82 800 € HT ancien seuil)
  • le seuil majoré de TVA : 94 300 € HT, (91 000 € HT ancien seuil)
  • la période de tolérance de TVA : comprise entre 85 800 € et 94 300 € HT, (82 800 € et 91 000 € HT ancien seuils)

Contrôles renforcés des services fiscaux

Suite au récent rapport de la Cour des Comptes qui a pointé un manque à gagner de 15 milliards d’euros par an en matière de déclaration de TVA, l’État va redoubler de vigilance et renforcer les contrôles. Aussi, Evo’Portail, leader de l’accompagnement des micro-entrepreneurs encourage les ressortissants du régime à se mettre en conformité.

Taux TVA 2020

Taux de TVA applicables au 1er janvier 2021
Taux de TVA Taux 2021 Taux 2020 Variations
Taux super-réduit (médicaments, presse) 2,10% 2,10% -
Taux réduit (alimentaire première nécessité, gaz, électricité, ...) 5,50% 5,50% -
Taux intermédiaire (restauration, hôtellerie, ...) 10,00% 10,00% -
Taux normal (le plus utilisé) 20,00% 20,00% -

Des outils existent pour simplifier la vie des micro-entrepreneurs

Pour simplifier le cadre d’exercice des micro-entrepreneurs, evo’portail vient d’éditer un guide simplifié gratuit sur la gestion de TVA disponible en ligne. L’objectif est de permettre la montée en compétences et une plus grande professionnalisation des micro-entrepreneurs, pour que la TVA ne soit plus qu’une formalité.

“Le passage à la TVA doit être anticipé. Il nécessite aussi d’être prudent avec la trésorerie car la TVA ne fait pas partie du chiffre d’affaires” rappelle Alain FORTUNE, Directeur Général d’Evo’portail.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1CARAC EPARGNE PATRIMOINECarac Épargne Patrimoine (CARAC) Bonification de + 1 % sur le fonds euros CARAC (+ 3.30 % en 2023)👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LUCYA CARDIFLucya Cardif (CARDIF ASSURANCE VIE) 200€ offerts pour 5.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3MIF COMPTE EPARGNE LIBRE AVENIR MULTISUPPORTCompte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 40.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Auto-Entrepreneur/Micro-En (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Auto-Entrepreneur/Micro-Entreprise : mettez-vous : à lire également