FranceTransactions.com
Amorcée depuis 2016, la remise à jour de la valeur locative des biens immobiliers, datant jusqu’alors de 1970, montre au fil des années ses effets. A la clé, des flambées impressionnantes des taxes foncières. La suppression de la taxe d’habitation peut maintenant se comprendre aisément. Les propriétaires seront, dans tous les cas, perdants.
taxe foncièreTaxe foncièresValeur locative
Publié le par Denis Lapalus (avec AFP)Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.
Certains propriétaires s’attendent à une flambée de la taxe foncière encore cette année. Ce phénomène n’a rien de nouveau, puisque depuis 2016, les taxes foncières explosent par vacation de quelques dizaines de milliers de lots chaque année. Il s’agit de la remise à jour des valeurs locatives des biens, inchangées depuis 1970 ! Or la taxe foncière est calculée par l’administration fiscale en partie en fonction de la valeur locative du bien. Cet été, plusieurs dizaines de milliers de propriétaires ont reçu un courrier ou un mail du fisc, leur annonçant une hausse de leur taxe foncière, a rapporté Le Parisien lundi 2 septembre.
Ces révisions se font au compte-goutte et cette année, les hausses seraient conséquentes. "Nous recevons beaucoup plus d’appels et de courriers que les autres années. Certains propriétaires ne comprennent pas l’augmentation prévue car ils n’ont fait aucuns travaux depuis des années !", a déclaré au Parisien le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) Christophe Demerson.
Pierre Hautus, directeur général de l’UNPI, dénonce même "un coup de force de l’administration fiscale" dans certaines régions. Ainsi, en Isère et dans certains départements d’Auvergne, les hausses de la taxe foncière peuvent atteindre 136 % selon l’UNPI, cité par Le Parisien.
Au ministère de l’Économie, on se défend de toute augmentation masquée des impôts. "Il est procédé annuellement à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties. La prise en compte de ces changements se traduit par une mise à jour, à la hausse comme à la baisse, des valeurs locatives cadastrales servant de base aux calculs des impôts directs locaux", fait-on savoir à Bercy, cité par Le Parisien.
Comme l’ont déjà constaté nombre de Français, sur leur espace contribuable (impots.gouv.fr), Bercy a déjà mis en ligne les avis de taxes foncières 2019, permettant ainsi de constater l’étendu des dégâts.
Le ministère indique que de telles réévaluations sont menées chaque année. 134.000 locaux auraient ainsi été réévalués en 2017 et 2018, 149.000 en 2016. Pour Pierre Hautus, il s’agit pourtant d’une "optimisation fiscale de l’administration au profit des collectivités locales". Et alors que la suppression de la taxe d’habitation inquiète les élus locaux, il s’agit "d’augmenter le rendement fiscal" pour les communes.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Bonification de + 1 % sur le fonds euros CARAC (+ 3.30 % en 2023) | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Lucya Cardif (CARDIF ASSURANCE VIE) 200€ offerts pour 5.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 40.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
La publication de la 12e édition de l’Observatoire des taxes foncières de l’UNPI est sans appel : l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans toutes les communes de France est en (...)
L’UNPI a publié son étude 2016 sur l’évolution des taxes foncières. En 2016, le record de hausse est battu dans les Yvelines, pas moins de +68% pour la part (...)
Le chantier de la révision des valeurs locatives des habitations, base de calcul des taxes foncière et d’habitation, va donner lieu à une expérimentation dans cinq départements qui n’aura aucune (...)
NOUVEAUTÉ ! Liste des dates limites importantes pour la fiscalité des particuliers pour ce mois de Avril 2024.
12% des Français détiendraient des cryptos, mais seulement 0.02 % d’entre eux réaliseraient des plus-values avec, du moins d’après leurs déclarations fiscales. Les plus-values réalisées sur le bitcoin (...)
Ce n’est pas nouveau, les services fiscaux de l’Etat utilisaient d’ores et déjà l’application GéoPortail lors de leurs contrôles, mais c’est désormais officiel. Les contrôles passent à l’ère de la (...)