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Depuis le mois de mars, les indépendants (micro-entrepreneurs, commerçants, libéraux, indépendants) peuvent bénéficier d’une aide financière de 1500 euros par mois, sur demande mais sous conditions. Détails afin d’en obtenir cette aide défiscalisée versée par la DGFIP.
Attestation déplacement / attestation de sortieAttestation employeur Couvre-feu de 19 heuresCoronavirus - Covid19État d’urgence sanitaireFonds de solidaritéPrime de 1500€ (indépendants, commerçants, libéraux, micro-entreprises, TPE)Prime de Partage de la Valeur (PPV)
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L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les indépendants et les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.
Le fonds de solidarité est dédié aux petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales. Attention, au fil des mois, les conditions d’éligibilité évoluent et se sont élargies.
Pour les aides financières allouées par le fonds de solidarité pour ce mois de novembre, sont éligibles au fonds de solidarité les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.
Les commerces ayant fait l’objet d’une fermeture administrative, c’est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) n’ont pas à justifier la chute de leur chiffre d’affaires. La prime sera automatiquement accordée. La demande doit être faite.
Pour les activités des commerces autorisés, ou des indépendants, micro-entreprises, la baisse du chiffres d’affaires de -50% en comparant soit le mois de l’année 2019, soit la moyenne des mois de leur activité.
Chaque mois, il faut effectuer la demande sur votre espace contribuable personnel, dans la partie de la messagerie sécurisée. Il faut être à jour dans tous les paiements de ses charges sociales, impôts et taxes.
La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur (sous 3 jours habituellement). Si au bout de 3 à 4 jours, vous ne constatez pas d’évolution sur votre historique de messagerie, n’hésitez pas à envoyer un message via votre espace sécurisé, il est possible qu’un souci se présente sur votre dossier. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.
Vous aurez alors accès à un formulaire : "Demande d’aide relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Fonds financé par l’État, les Régions et les Collectivités d’outre-mer Formulaire pour Métropole ou DOM", qu’il suffit de remplir. Pensez bien à valider votre formulaire une fois que votre demande vous semble correcte. Ne la laissez pas en mode "Brouillon", elle ne serait alors pas traitée.
Tous les indépendants, tout comme toutes les entreprises de moins de 10 salariés, ayant un chiffre d’affaires de moins de 1 million d’euro, peuvent en bénéficier du moment que leur activité est arrêté ou que la chute du CA est de -50% en comparant le mois de mars 2019 et mars 2020.
Non. Les primes de ce fonds d’indemnisation sont versées au titre des entreprises et non pas à titre personnel. Ce sera donc une seule prime pour un couple travaillant dans un seul et même commerce.
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, et qu’elle respecte les conditions d’attribution de ce fonds de solidarité, une prime de 1.500€ lui sera versée. Le fait que plusieurs personnes soient rattachées à cette entreprise n’influence pas le montant de la prime versée.
Non. Seulement, si l’entreprise remplit les conditions d’octroi de l’aide versée au titre du premier volet, elle percevra automatiquement au plus 1.500 euros. Des contrôles sont effectués. Cette somme est défiscalisée.
Le fonds a été paramétré de manière à soutenir un maximum d’entreprises et de commerce, en vue de couvrir leurs frais fixes pour la période sur laquelle elles sont impactées. Pour rappel, l’aide mise en place par l’Etat ne se limite pas à ce seul fonds et de nombreuses mesures sont en place, telles que notamment l’indemnisation du chômage partiel des salariés, le report des échéances sociales et fiscales, ou encore la garantie des prêts de trésorerie. Cette indemnité n’est pas un salaire mais une aide exceptionnelle.
L’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 10.000 € [1].
Ces entreprises (discothèques) bénéficient d’une aide de 1 500 € maximum au titre du volet 1, éventuellement complétée d’une aide spécifique, par le biais du volet 2 (instruction effectuée par les régions).
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[1] cette perte est calculée à partir du chiffre d’affaires réalisé pendant la même période en 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 ;
il n’est pas tenu compte du chiffre d’affaires réalisé en novembre 2020 sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison.
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