Coronavirus : Nouvelle attestation de sortie (déplacement dérogatoire) à compter du 24 mars

Vous devez télécharger votre nouvelle attestation de déplacement dérogatoire. Des sanctions financières s’imposent aux contrevenants (135€, majoration à 375€) ne respectant pas les règles du confinement.
Coronavirus : Nouvelle attestation de sortie (déplacement dérogatoire) à compter du 24 mars
Coronavirus : attestation de déplacement dérogatoire © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le

Attestation personnelle de déplacement dérogatoire - Attestation de sortie

Réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00 et jusqu’au 15 avril 2020 minimum, pour le moment.

L’attestation de sortie a changé le 23 mars au soir. Une nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne, mardi soir, par le ministère de l’Intérieur. Comme l’avait indiqué le Premier ministre Edouard Philippe lundi soir, elle comporte désormais une case pour mentionner l’heure de sortie du domicile.

Téléchargez l’attestation de sortie en cliquant sur l’icone de votre choix

(source officielle : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus)

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie. La pratique du vélo en extérieur est désormais interdite depuis le 19 mars 2020 (communication du ministère des sports). La pratique du footing doit être limitée autour de son lieu de confinement, sans toutefois excéder 1km autour de son lieu de confinement et ne pas excéder 1 heure (raison pour laquelle la date et heure a été ajoutée sur l’autorisation de sortie). Les plages, parcs et autres lieux de promenades de loisirs sont interdits.
  • Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Version manuscrite acceptée

Il sera possible de la recopier à la main, sur papier libre, à défaut de pouvoir l’imprimer. Il en faudra une à chaque déplacement.

Version numérique NON ACCEPTÉE

Afin de protéger les Français contre les applications malveillantes publiées pour les mobiles, la version numérisée sur un mobile n’est pas acceptée par les forces de l’ordre. Dans ce cas, vous serez susceptible d’être verbalisé.

Puis-je conduire quelqu’un sur son lieu de travail qui n’a pas le permis de conduire ?

Oui, pour les personnes de votre entourage proche, vivant dans le même lieu de confinement que vous. Chaque personne doit avoir son autorisation de sortie. Le conducteur pour une autorisation de sortie de type familiale. La personne devant rejoindre son lieu de travail, son attestation de déplacement professionnel.

Le covoiturage entre collègues de travail est-il permis ?

Oui, ce déplacement est permis. Chaque personne présente dans la voiture doit détenir son attestation de déplacement personnelle et/ou professionnelle.

Puis-je aller chercher/emmener un membre de ma famille à l’aéroport ?

Oui, pour des raisons familiales, vous pouvez vous rendre à l’aéroport. Chaque personne présente dans la voiture doit détenir son attestation de déplacement personnelle pour des raisons familiales.

Puis-je me rendre à ma résidence secondaire ? Ou revenir de ma résidence secondaire pour aller à ma résidence principale ?

La réponse est non. Ce type de déplacement n’est pas autorisé.

Une amende de 135€, majoration possible à 375€

L’amende encourue est pour l’instant de 135 euros. "Ceux qui disposent de cartes professionnelles – comme la carte de presse - ou de certificats de leur employeur" pourront être amenés à les présenter lors des contrôles, a-t-il encore assuré.

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