Publié le par FranceTransactions.com, mis à jour le
Afin de pouvoir justifier un déplacement domicile/travail, votre employeur doit vous fournir une attestation de la nécessité de votre présence sur votre lieu de travail. Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
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Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
Cette attestation professionnelle, disponible sur le site du gouvernement, comporte une case "durée de validité", ce qui permet aux employeurs de ne pas avoir à la renouveler chaque jour. En outre, les salariés porteurs cette attestation n’auront plus à se munir en complément d’une attestation individuelle de déplacement.
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).
La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.
Document PDF à télécharger et à remplir par l’employeur. La personne effectuant les trajets domicile/travail doit avoir ce document rempli en sa possession. Les amendes en cas de non détention de ce document sont de 38€ à 135€.
Le ministère de l’intérieur a par ailleurs confirmé que pour tous les déplacements professionnels, seule cette attestation fournie par l’employeur était nécessaire. Mais nombre de Français sont verbalisés (cf témoignages dans le forum) pour non présentation de leur attestation de déplacement dérogatoire personnelle lors de leur déplacement pour se rendre sur leurs lieux de travail. Un couac de plus...
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