Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Attestation employeur / Justificatif de déplacement professionnel COVID (avril 2021)

Afin de justifier de tout déplacement durant le couvre-feu entre 19 heures et 6 heures du matin, pour des raisons professionnelles, l’attestation employeur doit être signée et tamponnée par votre employeur si ce dernier représente une société.

Publié le , mis à jour le

Annonce

🏆 OFFRE ÉPARGNE : JUSQU’A 350 EUROS OFFERTS !

Offre soumise à conditions.
Jusqu’à 350€ offerts pour une 1ère adhésion sous conditions. Jusqu’à 300€ offerts : prime de 1% du montant investi pour un versement initial de 2.500€ minimum + Bonus de 50€ pour un versement initial supérieur ou égal à 10.000€, quelle que soit l’orientation de gestion sélectionnée. La prime sera versée par virement.
👉 JE VEUX BÉNÉFICIER DE CETTE OFFRE

Attestation employeur, non possibilité de télé-travail

Afin de pouvoir justifier un déplacement domicile/travail, votre employeur doit vous fournir une attestation de la nécessité de votre présence sur votre lieu de travail. Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Justificatif de déplacements professionnels

PNG - 7.1 ko
Justificatif de déplacement professionnel (PDF)
PNG - 7.5 ko
Justificatif de déplacement professionnel (DOCX)
PNG - 7.3 ko
Justificatif de déplacement professionnel (TXT)

Indépendants, TNS

Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Seule cette attestation employeur suffit pour vos déplacements professionnels

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Ajout de la durée de validité

Cette attestation professionnelle, disponible sur le site du gouvernement, comporte une case "durée de validité", ce qui permet aux employeurs de ne pas avoir à la renouveler chaque jour. En outre, les salariés porteurs cette attestation n’auront plus à se munir en complément d’une attestation individuelle de déplacement.

Seule cette attestation employeur suffit pour vos déplacements professionnels

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Indication de tous les lieux d’activité

Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).

La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.

Attestation à remplir par l’employeur

Document PDF à télécharger et à remplir par l’employeur. La personne effectuant les trajets domicile/travail doit avoir ce document rempli en sa possession. Les amendes en cas de non détention de ce document sont de 38€ à 135€.

Seule l’attestation employeur suffit... En principe...

Le ministère de l’intérieur a par ailleurs confirmé que pour tous les déplacements professionnels, seule cette attestation fournie par l’employeur était nécessaire. Mais nombre de Français sont verbalisés (cf témoignages dans le forum) pour non présentation de leur attestation de déplacement dérogatoire personnelle lors de leur déplacement pour se rendre sur leurs lieux de travail. Un couac de plus...

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Attestation employeur / (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

43 commentaires

  • Bonjour, je vis en Martinique et devrais me rendre à Paris pour une série de rdv pro avant la fin du mois de mai. Avec les conditions actuelles liées à la crise sanitaire, et en tant qu'auto entrepreneur, je ne sais absolument pas de quels justificatifs me munir. Une connaissance m'a dit quil me suffisait d'avoir mon justificatif d'immatriculation, mais je voudrais m'assurer de cette information. Je ne vois d'ailleurs absolument pas quels documents supplémentaires je pourrais àªtre en mesure de fournir étant donné qu'ils ne s'agit que de rdv professionnels... auriez-vous des informations à me donner ?

    👉 Répondre à ce message

  • Justificatif de déplacement pour un entretien d’embauche

    💬 31 mars 09:58, par CàƒÆ'à‚©cile

    Bonjour,Je dois me rendre à un rv professionnel, un entretien, à plus de 10 Km de mon domicile dans un département soumis à des "mesures renforcées" entre 6h et 19h. Que dois-je cocher et faut-il un justificatif supplémentaire ?Merci urgent

    👉 Répondre à ce message

  • Bonjour je suis travailleur independant et j’aurai voulu connaitre la nouvelle attestation permanente de deplacement derogatoire pour travailleur independant et comment la telecharger merci Alain Leclercq Bourbourg

    👉 Répondre à ce message

  • je n'ai pas d'imprimante puis-je montrer mon attestation employeur à la police sur mon téléphone ?Merci de votre réponse, je fini le travail après 20h .Cordialement

    👉 Répondre à ce message

  • je suis présidente d’une association de retraités et je souhaite convoquer les membres du bureau pour présentation des dossiers administratifs , subventions, trésorerie, formulaires à mettre en place.Nous sommes donc des bénévoles . Quelle case de l’attestation est à cocher ?Merci.

    👉 Répondre à ce message

  • Bonjour, Je suis pacsée depuis 2009. Ma résidence principale se situe en Cote D’or (là ou vit mon conjoint reconnu invalide à 80%), adresse figurant sur notre avis d’imposition sur le revenu.Je travaille dans le Doubs et ai un appartement professionnel afin de limiter mes déplacements. Celui-ci est reconnu comme tel par l’administration fiscale.Mon employeur refuse de me faire une attestation de déplacement sur laquelle figure ma résidence principale. Je précise qu’ils ont toujours eu connaissance de ces deux adresses et que j’ai même été autorisée à faire du télétravail à raison d’1 jour par semaine dans cette résidence principale.En a t il le droit ?

    👉 Répondre à ce message

    • Bonjour, vous avez la solution d’effectuer des attestations personnelles de déplacement pour vous rendre au travail, 2 fois par semaine, si je comprends bien, pour les trajets non pris en compte par votre employeur. Ce qui paraît effectivement surprenant est que l’employeur aurait pu juste ajouter cette seconde adresse dans votre attestation, sans en refaire une autre. L’employeur pouvant indiquer toutes vos différentes adresses pour vos trajets professionnels. Après a-t-il le droit, au niveau juridique, franchement, pour 2 semaines, ces périodes ont été suffisamment difficiles pour ne pas rentrer en conflit avec son employeur pour si peu. Ce n’est que mon point de vue, évidemment. Bien à vous

      👉 Répondre à ce message

  • Bonjour, nous déplaçons des salariés de la région de leur domicile personnel à une autre région sur laquelle est leur travail. Nous les logeons dans des gites pendant leur semaine de travail, mais ils rentrent chez eux le we. Quelle adresse de domicile doit on noter sur l’attestation de déplacement professionnelle ? Leur adresse personnelle ou celle du gîte ? Je vous remercie pour votre aide.

    👉 Répondre à ce message

  • le véhicule de mon gendre est hs, il n’y a que moi qui puisse l’emmener à son travail en attendant l’achat de son nouveau véhicule, comment remplir correctement l’attestation de déplacement dérogatoire afin que je sois en règle vis à vis du confinement et de la loi

    👉 Répondre à ce message

  • N’ayant pas le permis, ma femme me dépose à la gare sachant que j’ai une autorisation professionnelle. Quelle cass ma femme doit cocher avant d’imprimer son papier ?Merci à vous

    👉 Répondre à ce message

    • Sur le site des préfectures , il est précisé:Est-il possible de conduire au travail un proche qui n'a pas le permis ? Quelle case faut-il cocher sur l'attestation dérogatoire de déplacement ?Oui, seulement s’il n’y a pas d’autre solution de transport. Il convient de cocher la case du déplacement pour motif familial impérieux sur l'attestation dérogatoire de déplacement et de se munir de tout document pouvant constituer un justificatif (courrier de l'employeur par exemple). Chaque personne dans le véhicule doit être munie de sa propre attestation.

      👉 Répondre à ce message

  • BonjourJ’ai obtenu un entretien pour un emplois en tant que peintre en bâtiment dans une entreprise dans le 71, je suis dans le nord de la France.Quel genre d’attestation doit-il me fournir pour que je puisse me rendre à cet entretien ?En vous remerciant

    👉 Répondre à ce message

  • bonjourJe suis retraitéJ ai une amie qui à une exploitation ( numéro siret)Elle a des oliviersElle me demande de venir l ’aider à récolter ces olives pendant le confinementElle se trouve à 80 km .Est ce que je peux l aider ? si oui quelle attestation ai-je besoinMerciCordialementPeter

    👉 Répondre à ce message

  • bonjour je suis employer de maison a des lieu et horaire différent parfois sur la méme journée.j ai un justificatif de deplacement pour chacunde mes employeurs faut il que je prenne également une attestation de deplacement a chaque fois que je me rendrez sur mes lieux de travailleen indiquant en indiquant les differents horaire. je doit me rendre en belgique avec ma fille pour un rendez vous medical est il possible de sirendre.merci pour vos réponse

    👉 Répondre à ce message

  • Bonjour,Pour aller travailler, je passe devant le magasin où je fais mes courses. Il est sur le chemin entre mon lieu de domicile et de travail, je ne fais aucun détour, si ce n est les 20m du parking...Dois je remplir une attestation dérogatoire pour cet arrêt, ou l attestation employeur suffit dans ces conditions ?Merci.

    👉 Répondre à ce message

  • Je tiens à remercier PROPHET CUBANA un lanceur de sorts très puissant qui m’aide à ramener mon mari à moi, il y a quelques mois j’ai un sérieux problème avec mon mari, au point qu’il a quitté la maison, et il a commencé à sortir avec une autre femme et il est resté avec la femme, j’ai essayé tout ce que j’ai pu pour le ramener, mais tous mes efforts ont été inutiles jusqu’au jour où mon amie est venue chez moi et je lui ai raconté tout ce qui s’était passé entre moi et mon mari, puis elle m’a dit d’un puissant lanceur de sorts qui l’aidait quand elle était dans le même problème.J’ai ensuite contacté PROPHàˆTE CUBANA et lui ai tout dit et il m’a dit de ne pas m’inquiéter à nouveau que mon mari revienne vers moi après avoir jeté un sort sur lui, j’ai pensé que c’était une blague, après avoir fini de lancer le sort, il m’a dit qu’il venait de finir de lancer le sort, à ma plus grande surprise dans les 48 heures, mon mari est vraiment revenu en me suppliant de lui pardonner, si vous besoin de son aide, vous pouvez le contacter par e-mail : prophetcubana@gmail.com ou ajoutez-le sur son WhatsApp +2348165186811 est prêt à aider tout

    👉 Répondre à ce message

  • J’ai un entretien d’embauche à passer au Luxembourg. Quel justificatif faut-il produire ? De ma part et de mon potentiel futur employeur ?Bien évidemment, cet entretien fait suite à une présélection par Skype.

    👉 Répondre à ce message

  • Quelle attestation faut il pour me rendre à mon travail (professionnel ou dérogatoire) ?J étais en repos ces 3 derniers jours , je n’ai pas vu mon employeur J en ai besoin d une pour demain matin. Merci

    👉 Répondre à ce message

    • Si votre employeur n’a pas la possibilité de vous faire parvenir une attestation dans les temps munissez-vous d’une attestation personnelle de déplacement dérogatoire indiquant précisément le lieu de travail sur lequel vous vous rendez sur laquelle vous cocherez le choix numéro 1 et munissez-vous d’une copie de votre contrat de travail qui valide le lieu d’exercice de votre activité professionnelle. Bien à vous.

      👉 Répondre à ce message

  • Bonjour,Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer si l’attestation employeur donne le droit de sortir de la région pour rencontrer un client.

    👉 Répondre à ce message

    • Votre justificatif de déplacement professionnel signé par l’employeur doit préciser chacun de vos lieux de destination ainsi que l’objet professionnel de votre déplacement. Vous serez verbalisé si l’agent de sécurité publique considère en conscience que ce déplacement est évitable c’est à dire si votre présence sur place ne présente pas de caractère inévitable ou en d’autres termes qu’une réunion téléphonique ou visioconférence y serait substituable. Bien à vous.

      👉 Répondre à ce message

  • Bonjour, mon poste de travail à savoir assistante commerciale me permet parfaitement de télé travailler mais sous prétexte que nous avons des bureaux individuelles et que nous ne prenons pas les transports mon employeur nous oblige à venir sur site alors que la ministre a bien précisé que le télé travail là où c’était possible n’était pas une option possible.Quels sont mes droits s’il vous plaît ?

    👉 Répondre à ce message

    • Quels sont vos droits ? Vous avez le droit de vous conformer aux termes de votre contrat de travail et de respecter le pouvoir de Direction de votre employeur qui rémunère votre activité. En d’autres termes suivre les directives puisque comme vous l’avez expliqué vos conditions de travail ne vous exposent pas à un risque. Un peu de bon sens et de mesure serait souhaitable au milieu de cette folie. Bien à vous.

      👉 Répondre à ce message

  • Mon employeur ne me fournie pas de justificatif de déplacement professionnel, que risque ton , et peux ton resté cher nous avec maintient de salaire.

    👉 Répondre à ce message

    • Votre employeur doit vous remettre une attestation, produisez une demande écrite si nécessaire. Dans le cas contraire munissez-vous d’une attestation personnelle de déplacement dérogatoire indiquant précisément le lieu de travail sur lequel vous vous rendez sur laquelle vous cocherez le choix numéro 1 et munissez-vous d’une copie de votre contrat de travail qui valide le lieu d’exercice de votre activité professionnelle. En cas de contrôle vous risquez une verbalisation. Dans cette hypothèse, vous pouvez exercer un recours auprès du Préfet de département en joignant les échanges qui démontrent que votre employeur exige votre présence tout en refusant de vous remettre une attestation. Ce type de recours obtient en général une issue favorable. Bien à vous.

      👉 Répondre à ce message

    • Ne pas vos présenter à votre poste de travail sans l’accord préalable de votre employeur est constitutif d’un abandon de poste c’est à dire une faute susceptible de mettre fin à votre contrat de travail. Votre employeur doit vous remettre une attestation, produisez une demande écrite si nécessaire. Dans le cas contraire munissez-vous d’une attestation personnelle de déplacement dérogatoire indiquant précisément le lieu de travail sur lequel vous vous rendez sur laquelle vous cocherez le choix numéro 1 et munissez-vous d’une copie de votre contrat de travail qui valide le lieu d’exercice de votre activité professionnelle. En cas de contrôle vous risquez une verbalisation. Dans cette hypothèse, vous pouvez exercer un recours auprès du Préfet de département en joignant les échanges qui démontrent que votre employeur exige votre présence tout en refusant de vous remettre une attestation. Ce type de recours obtient en général une issue favorable. Bien à vous.

      👉 Répondre à ce message

24 messages, 20 affichés sur cette page.

Sur le même sujet

Attestation employeur : à lire également

Attestation employeur : Mots-clés relatifs à l'article