Attestation employeur / Justificatif de déplacement professionnel COVID (15 décembre -> 7 janvier 2021)

Publié le par FranceTransactions.com, mis à jour le
Attestation employeur, non possibilité de télé-travail
Afin de pouvoir justifier un déplacement domicile/travail, votre employeur doit vous fournir une attestation de la nécessité de votre présence sur votre lieu de travail.
Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Indépendants, TNS
Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
Justificatif de déplacements professionnels
Seule cette attestation employeur suffit pour vos déplacements professionnels
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
Ajout de la durée de validité
Cette attestation professionnelle, disponible sur le site du gouvernement, comporte une case "durée de validité", ce qui permet aux employeurs de ne pas avoir à la renouveler chaque jour. En outre, les salariés porteurs cette attestation n’auront plus à se munir en complément d’une attestation individuelle de déplacement.
Seule cette attestation employeur suffit pour vos déplacements professionnels
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
Indication de tous les lieux d’activité
Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).
La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.
Attestation à remplir par l’employeur
Document PDF à télécharger et à remplir par l’employeur. La personne effectuant les trajets domicile/travail doit avoir ce document rempli en sa possession. Les amendes en cas de non détention de ce document sont de 38€ à 135€.
Seule l’attestation employeur suffit... En principe...
Le ministère de l’intérieur a par ailleurs confirmé que pour tous les déplacements professionnels, seule cette attestation fournie par l’employeur était nécessaire. Mais nombre de Français sont verbalisés (cf témoignages dans le forum) pour non présentation de leur attestation de déplacement dérogatoire personnelle lors de leur déplacement pour se rendre sur leurs lieux de travail. Un couac de plus...