Attestation employeur / Justificatif de déplacement professionnel COVID19
Publié le par FranceTransactions.com, mis à jour le
11 mai : déconfinement ne rime pas avec fin des obligations...
En Ile de France, l’attestation employeur restera obligatoire aux heures de pointe dans les transports en commun, même après le 11 mai. Elisabeth Borne a annoncé que l’accès aux transports en commun en Ile-de-France serait "réservé aux heures de pointe aux personnes détenant une attestation de leur employeur ou ayant un motif impérieux pour se déplacer" : raison de santé, convocation de justice, accompagnement des enfants...
Attestation employeur, non possibilité de télé-travail
Afin de pouvoir justifier un déplacement domicile/travail, votre employeur doit vous fournir une attestation de la nécessité de votre présence sur votre lieu de travail.
Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Ajout de la durée de validité
Cette attestation professionnelle, disponible sur le site du gouvernement, comporte une case "durée de validité", ce qui permet aux employeurs de ne pas avoir à la renouveler chaque jour. En outre, les salariés porteurs cette attestation n’auront plus à se munir en complément d’une attestation individuelle de déplacement.
Seule cette attestation employeur suffit pour vos déplacements professionnels
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
Indication de tous les lieux d’activité
Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).
La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.
Attestation à remplir par l’employeur
Document PDF à télécharger et à remplir par l’employeur. La personne effectuant les trajets domicile/travail doit avoir ce document rempli en sa possession. Les amendes en cas de non détention de ce document sont de 38€ à 135€.
- Attestation employeur (version du 21 mars 2020)
- Attestation employeur pour les salariés ne pouvant être en télé-travail© gouvernement.fr
Seule l’attestation employeur suffit... En principe...
Le ministère de l’intérieur a par ailleurs confirmé que pour tous les déplacements professionnels, seule cette attestation fournie par l’employeur était nécessaire. Mais nombre de Français sont verbalisés (cf témoignages dans le forum) pour non présentation de leur attestation de déplacement dérogatoire personnelle lors de leur déplacement pour se rendre sur leurs lieux de travail. Un couac de plus...
| DOCUMENTATION | |
|---|---|
Attestation employeur (version du 21 mars 2020) |  Attestation employeur de déplacement professionnel (version WORD - 21 mars 2020) |
L’attestation dérogatoire individuelle reste en revanche inchangée. Ces dernières heures, de nouvelles versions de cette attestation individuelle, parfois relayées par des préfectures, ont circulé sur les réseaux sociaux. Celles-ci intégraient les nouvelles dérogations au confinement parues au Journal officiel vendredi, à savoir les déplacements pour répondre à des convocations de la police, de la gendarmerie ou de la justice. Le ministère de l’Intérieur a indiqué que ces attestations n’étaient pas valables. "Il faut s’en tenir aux documents disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur", indique-t-on Place Beauvau. Pour télécharger ses attestation, il est donc conseillé de se rendre uniquement sur la page consacrée au coronavirus sur le site du gouvernement.
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188 commentaires
Attestation employeur / Justificatif de déplacement professionnel COVID19
1er juin 17:23, par Bruder
Bonjour,Une amie africaine a été verbalisée le 29 mai 2020 d’une amende de 135 €. L’avis de contravention indique l’heure de la verbalisation à 18h57, soit 3 mn 19h00 horaire à partir duquel aucune attestation n’est exigée.L’agent de contrôle qui l’a interpellée lui a demandé de présenter son attestation employeur pour se déplacer dans les transports en commun et une pièce d’identité pour vérifier son identité. Quand mon amie lui a présenté sa carte AME (Aide Médicale d’État), l’agent de contrôle a dit que son attestation n’était pas valable car :1°) Il n’y avait pas de tampon de l’employeur, 2°) L’attestation était rédigée pour une durée indéterminée.Mon amie a précisé à l’agent de contrôle qu’elle exerçait différentes fonctions (Auxiliaire de vie pour personnes âgées et Garde d’enfants à domicile). Elle a ajouté que son employeur actuel est une Aide-Soignante et qu’elle garde ses enfants à son domicile. Concernant la "durée indéterminée" et l’absence de tampon : elle a expliqué à l’agent qu’elle travaille en fonction des besoins de la famille de son employeur. De fait, il y avait bien une date de début, mais pas une date de fin à son contrat. Son travail peut s’arrêter du jour au lendemain en fonction de la reprise des cours de ses enfants non scolarisés en ce moment en raison du COVID-19. En outre, en tant que particulier, son employeur n’a pas de "tampon", comme une entreprise.Mon amie a proposé à l’agent d’appeler son employeur avec son téléphone portable, mais l’agent a refusé. Au vu de sa situation à l’AME, l’agent de contrôle a ajouté à mon amie qu’il serait fort étonné qu’elle occupe un emploi en règle. Choquée par l’attitude de l’agent, mon amie est néanmoins restée calme. Elle a réalisé que cet agent était manifestement hostile à son égard et voulait l’intimider en présupposant à partir de sa situation à l’AME qu’elle travaillait de façon irrégulière et qu’elle n’oserait pas contester l’amende. Mon amie lui a confirmé qu’elle déclarait ses revenus aux services fiscaux et que son employeur lui établissait chaque mois des fiches de paye. L’agent lui a alors demandé de lui montrer un certificat de travail et des fiches de paye. Cependant, mon amie n’avait pas ces documents avec elle. Il lui a dressé un Procès-Verbal d’infraction de 135 €. Répondre à ce messageAttestation employeur / Justificatif de déplacement professionnel COVID19
25 mai 21:17, par Nicole
Un employeur peut il délivrer une attestation pour que les salariés puissent prendre les transports en commun aux heures de pointe (Île de France) alors qu’ils peuvent accomplir l’ensemble de leurs tâches en télétravail ? Que risque l’employeur ? Que risquent les salariés qui utilisent cette attestation pour rejoindre leur lieu de travail ? Répondre à ce messageAttestation employeur / Justificatif de déplacement professionnel COVID19
14 mai 14:08, par Louise
Je possède une attestation employeu déplacement r professionnels celui-ci me la envoyer sur mon smartphone sera t il valable je commence a travaillé demain à partir de 10h et j ai un train à 9h29 il a cocher la case après 9h30 que dois je faire merci Répondre à ce messageAttestation employeur / Justificatif de déplacement professionnel COVID19
11 mai 11:06, par Joyce
Bonjour,Je dois me rendre à 400 km de mon domicile pour un entretien d’embauche le 14 mai, une attestation de placement du futur employeur est valable ou faut-il un courrier complémentaire ?Merci de votre réponse Répondre à ce message- Attestation employeur / Justificatif de déplacement professionnel COVID19
19 mai 07:54, par Laetitia
BonjourAvez vous trouvé la réponse à votre question ?Quels documents pour un entretien d embauche à plus de 100km Je dois me déplacer semaine prochaine dans ce contexte Merci à vous, en espérant que votre entretien ce soit bien déroulé Répondre à ce message
Attestation employeur / Justificatif de déplacement professionnel COVID19
10 mai 11:03, par lilou
Est ce que les professionnels de santé et soignants sont concernés par ces horaires et par cette nouvelle attestation ? Répondre à ce messageAttestation employeur / Justificatif de déplacement professionnel COVID19
9 mai 07:37, par CRI
Bonjour,
Ma fille est apprentie coiffeuse et dois aller a son travail a partir du 11 mai en bus. Doit elle avoir une attestation de son employeur sachant que son lieu de travail est a 15 kms de la maison.
Merci pour votre retour.
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Cordialement.Attestation employeur / Justificatif de déplacement professionnel COVID19
8 mai 15:06, par René ANDRE
Quelle attestation doit remplir un chef d’entreprise devant se rendre lui même à son bureau secondaire situé à 250 kilomètres de son siège social habituel ? Répondre à ce message- Attestation employeur / Justificatif de déplacement professionnel COVID19
8 mai 15:09, par Denis Lapalus
Bonjour,
Quand on est son propre employeur c’est une attestation personnelle qu’il faut utiliser (case travail). A partir du 11 mai, pas de limite pour le déplacement dès lors que celui-ci concerne le travail. La limite de 100km concerne les loisirs.
Bien à vous
Répondre à ce message- Attestation employeur / Justificatif de déplacement professionnel COVID19
12 mai 22:43, par Thierry
BonjourJe suppose qu’il faut néanmoins un justificatif, genre Kbis, pour prouver que l’on est son propre patron, non ? Sinon, c’est la porte ouverte à toutes les fenêtres ;) Répondre à ce message
Justificatif de déplacement professionnel COVID19
3 mai 10:01, par dosy
bonjour Je suis artisan dans le département 34 a partir du 11 mai combien de kilomètre je pourrai effectuer pour mes chantiersquand ont entend le gourvernement c est un peu floucordialement Répondre à ce messageJustificatif de déplacement professionnel COVID19
29 avril 10:50, par dosy
bonjour je suis auto entrepreneur dans le département 34 j ai un chantier dans le 76 pour plusieurs jours es que je peut me déplacer je serai seul dans le camion Répondre à ce messageJustificatif de déplacement professionnel COVID19
28 avril 16:49, par clem
Bonjour
Je dois partir le 15 juin pour 2 ans en Irlande. (Comme tutrice) La famille qui m’emploie, m’a envoyée une attestation employeur, signée avec toute les infos, mais elle n’a aucun tampon.
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Puis-je circuler à travers la France pour prendre mon ferry avec ce document ?Déplacement demenagement
25 avril 15:18, par THIERRY
Bonjour, j’ai déménagé le 16 mars de Avignon a Bordeaux, laissant sur place mon camion rempli de toutes mes affaires, que je devais récupérer le 18, puis-je le faire maintenant, sans être au contact d’autres personnes ? Merci Répondre à ce messageJustificatif de déplacement professionnel COVID19
24 avril 18:07, par pascal
BonjourJe dois me rendre à 200km e mon domicile pour récupérer ma Voiture de service laisser le 1er jour de confinement ...pas train puis-je me faire accompagner en voituré par une autre personne afin de la récupérer ?Merci Répondre à ce messageJustificatif de déplacement professionnel COVID19
23 avril 23:13, par boubou
bonjour
mon employeur me demande d’aller travailler le 28/04/20
et refuse de me fournir le justificatif de déplacement professionnel par mail
afin de pouvoir rouler sans crainte d’une contravention que faire ?
Répondre à ce messageJustificatif de déplacement professionnel COVID19
23 avril 18:51, par ANTHONY
Bonjour,
Je suis salarié en carrosserie mais mon justificatif de déplacement remis par mon patron par contre comment je peut faire parce que c est ma femme qui m enmener au boulot.Merci,
Répondre à ce messageJustificatif de déplacement professionnel COVID19
23 avril 09:58, par Alisson
Bonjour je suis auto entrepreneur j’aimerais savoir si j’ai le droit de me déplacer pour effectuer des achats en relation avec mon activité avec une attestation de déplacement bien sûr. Répondre à ce messageJustificatif de déplacement professionnel COVID19
22 avril 09:54, par Narook
Que doit on mettre concernant la durée de validité ? Du jour ou on travaille jusqu’à la fin du confinement ? Ou le nombre de jours travaillés par semaine ? Répondre à ce messageJustificatif de déplacement professionnel COVID19
21 avril 19:40, par Nico
Bonjour, je suis auto entrepreneur donc mon propre patron. Puis-je me faire une attestation de déplacement pour travail pour moi-même ? Cordialement. Répondre à ce messageJustificatif de déplacement professionnel COVID19
21 avril 13:09, par khali
Bonjour je travaille dans le batiment je peux me deplacer a salon de provence 1h30 de chez moi voir une cliente reciperer ses plans pour mon travaille merci Répondre à ce messageJustificatif de déplacement professionnel COVID19
20 avril 09:49, par Emma
Bonjour,Je suis soignante dans une MAS je n’ai pas de véhicule et termine ma journée tard est-ce que mon compagnon peu venir me récupérer après le travail ?MerciEmma Répondre à ce messageJustificatif de déplacement professionnel COVID19
16 avril 20:43, par peintre decorateur
bonjourje voulais savoir si on peut ce déplacer dans le meme camion en étant 2 auto entrepreneurs different allant sur 1 même chantier ?quel type de document doit on prendre avec nous et es ce qu il en faut 1 pour chacun de nous.Mon autre question est, :es que l on a le droit d aller chez des clients présent dans leur maison pour réaliser leurs travaux ? si il reste bien à l ecart et dans une autre pièce je ne voit pas de danger, mais si il y a un contrôle qu elles sont mes risques ? Répondre à ce message
