Coronavirus : Attestation employeur de déplacement professionnel indispensable d’une personne

Nouvelle version de l’attestation employeur depuis le 21 mars, incluant une date de validité. Cette attestation de déplacement professionnel permet à une personne de justifier de la nécessité de se déplacer afin de se rendre sur son lieu de travail. Ce document n’est applicable que pour les activités dont le télétravail ne peut être organisé.
Coronavirus : Attestation employeur de déplacement professionnel indispensable d'une personne
Attestation employeur justificatif de déplacement professionnel © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

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Depuis le mardi 17 mars à midi, tous les déplacements sont interdits. Seule une liste de motifs restreints permettent une dérogation de déplacement, une attestation sur l’honneur est alors à remplir à chacun de vos déplacements.

Attestation employeur, non possibilité de télé-travail

Afin de pouvoir justifier un déplacement domicile/travail, votre employeur doit vous fournir une attestation de la nécessité de votre présence sur votre lieu de travail.

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
ATTENTION : depuis le 21 mars 2020, cette attestation employeur a évolué. Cette attestation qui se veut "plus simple" (non, ne riez pas...) pour les salariés et pour les employeurs. Le gouvernement a mis en ligne, samedi 21 mars, une nouvelle version de l’attestation professionnelle permettant de déroger au confinement imposé depuis mardi aux Français face à l’épidémie de coronavirus.

Ajout de la durée de validité

Cette attestation professionnelle, disponible sur le site du gouvernement, comporte une case "durée de validité", ce qui permet aux employeurs de ne pas avoir à la renouveler chaque jour. En outre, les salariés porteurs cette attestation n’auront plus à se munir en complément d’une attestation individuelle de déplacement.

Seule cette attestation employeur suffit pour vos déplacements professionnels

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Indication de tous les lieux d’activité

Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).

La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.

Attestation à remplir par l’employeur

Document PDF à télécharger et à remplir par l’employeur. La personne effectuant les trajets domicile/travail doit avoir ce document rempli en sa possession. Les amendes en cas de non détention de ce document sont de 38€ à 135€.

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Attestation employeur (version du 21 mars 2020)
Attestation employeur pour les salariés ne pouvant être en télé-travail© gouvernement.fr

Seule l’attestation employeur suffit... En principe...

Le ministère de l’intérieur a par ailleurs confirmé que pour tous les déplacements professionnels, seule cette attestation fournie par l’employeur était nécessaire. Mais nombre de Français sont verbalisés (cf témoignages dans le forum) pour non présentation de leur attestation de déplacement dérogatoire personnelle lors de leur déplacement pour se rendre sur leurs lieux de travail. Un couac de plus...

DOCUMENTATION
Attestation employeur (version du 21 mars 2020) (PDF) - 221.5 ko
Attestation employeur (version du 21 mars 2020)
Attestation employeur de déplacement professionnel (version WORD - 21 mars 2020) (Word) - 17.3 ko
Attestation employeur de déplacement professionnel (version WORD - 21 mars 2020)

L’attestation dérogatoire individuelle reste en revanche inchangée. Ces dernières heures, de nouvelles versions de cette attestation individuelle, parfois relayées par des préfectures, ont circulé sur les réseaux sociaux. Celles-ci intégraient les nouvelles dérogations au confinement parues au Journal officiel vendredi, à savoir les déplacements pour répondre à des convocations de la police, de la gendarmerie ou de la justice. Le ministère de l’Intérieur a indiqué que ces attestations n’étaient pas valables. "Il faut s’en tenir aux documents disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur", indique-t-on Place Beauvau. Pour télécharger ses attestation, il est donc conseillé de se rendre uniquement sur la page consacrée au coronavirus sur le site du gouvernement.

Nouvelle attestation employeur à compter du 21 mars 2020
Nouvelle attestation employeur à compter du 21 mars 2020 © Twitter

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