Coronavirus : nouvelle version de l’attestation employeur à compter du 21 mars 2020

Une nouvelle version de l’attestation employeur a été publiée ce samedi 21 mars 2020 par le ministère de l’Intérieur. Le but étant d’indiquer une date de validité sur le document. Cette version plus précise, coupe ainsi court aux différentes interprétations, aussi bien celles des usagers que celles des forces de l’ordre.
Coronavirus : nouvelle version de l'attestation employeur à compter du 21 mars 2020
Attestation employeur, version du 21 mars 2020 © FranceTransactions.com/gouvernement.fr

Publié le , mis à jour le

Pour le Premier Ministre, ce document était valable sans limitation de durée...

Lors de ses réponses publiques aux questions des médias, le Premier Ministre Edouard Philippe avait indiqué le 18 mars 2020 que cette attestation employeur, permettant de justifier le déplacement de personnes se rendant sur leur lieu de travail, était valable pour toute la durée du confinement. Mais voilà... La période de confinement pourrait s’étendre encore de quelques semaines, jusqu’au 15 avril 2020 au minimum. Et entre la possibilité donnée aux employeurs d’imposer des congés à leurs salariés durant la période de confinement, cette attestation laissait donc trop de permissions sans raison valable.

Le méli-mélo entre les attestations lors des contrôles

Certains Français ont été verbalisés alors qu’ils étaient en possession de cette attestation employeur, sans toutefois détenir l’attestation personnelle de déplacement. Ce qui paraît logique. Ils ont été verbalisés. Afin que les forces de l’ordre comprennent donc également la logique de ces attestations, le ministère de l’Intérieur a donc pris soin d’indiquer noir sur blanc que seule l’attestation employeur suffit afin de se rendre sur son lieu de travail.

Ajout de la date de validité, ainsi que les conditions d’utilisation de cette attestation

Cette nouvelle version de l’attestation professionnelle comporte une case "durée de validité", ce qui permet aux employeurs de ne pas avoir à la renouveler chaque jour. En outre, les salariés porteurs cette attestation n’auront plus à se munir en complément d’une attestation individuelle de déplacement.

Seule cette attestation employeur suffit pour vos déplacements professionnels

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Indication de tous les lieux d’activité

Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).

La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.

DOCUMENTATION
Attestation employeur (version du 21 mars 2020) (PDF) - 221.5 ko
Attestation employeur (version du 21 mars 2020)
Attestation employeur de déplacement professionnel (version WORD - 21 mars 2020) (Word) - 17.3 ko
Attestation employeur de déplacement professionnel (version WORD - 21 mars 2020)

Nouvelle attestation employeur à compter du 21 mars 2020
Nouvelle attestation employeur à compter du 21 mars 2020 © Twitter

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