Fonds de solidarité décembre 2020 : les plafonds d’aides varient désormais de 1.500 à 200.000€ par mois

Fonds de solidarité : extension jusqu’à 200.000€ d’aides par mois © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue. Les plafonds d’aides mensuelles, selon la typologie des entreprises, varient entre 1.500€ pour les indépendants et TPE pour aller jusqu’à 200.000€ pour les ETI.

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Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020

Avec le protocole de déconfinement en trois étapes, le plan d’aide aux entreprises impactées par les restrictions, pour le mois de décembre, évolue. Pour le mois de décembre, l’ensemble de ces dispositifs de soutien représentent un coût mensuel de 3,5 milliards d’euros. Le plafond des aides varient de 1.500€ pour les indépendants et TPE à 200.000€ pour les ETI. Ainsi, les aides se déclinent selon quatre axes.

Chiffre d’affaires de référence : Dans tous les cas, le chiffre d’affaire de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le chiffre d’affaires de décembre 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019.

1 - Entreprises fermées administrativement

S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille. Pour le mois de décembre, elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

  • une aide allant jusqu’à 10 000 €
  • ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. La fermeture s’étend actuellement jusqu’au 20 janvier 2021 dans le plan actuel.

2 - Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1)

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille.
Les entreprises du secteur S1 bénéficient :

  • d’une aide allant jusqu’à 10 000 €
  • ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.

3 - Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme et des secteurs liés (secteur S1 bis)

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise.

4 - Pour toutes les autres entreprises et les indépendants

Pour l’ensemble des indépendants et des entreprises de moins de 50 salariés, tout comme en novembre, qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.

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