Fraudes : Douane et la DGCCRF renforcent leur coopération

Nouveau protocole

Sarah Lacoche, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), et Florian Colas, directeur général des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), ont signé ce jour un nouveau protocole de coopération entre leurs deux administrations, venu renouveler l’accord signé en 2017. Ce protocole marque une nouvelle étape dans la collaboration entre les deux administrations, dans un contexte marqué par l’essor du e-commerce, l’évolution des modes de consommation et la réforme de l’Union douanière européenne. La DGDDI et la DGCCRF exercent des missions complémentaires essentielles à la lutte contre les fraudes. La DGDDI est l’autorité de dédouanement des produits entrant sur le marché national. La DGCCRF assure, quant à elle, la surveillance du marché intérieur et le contrôle les pratiques des professionnels afin de garantir la loyauté des relations commerciales et la protection des consommateurs.

Le nouveau protocole consolide les domaines historiques de coopération entre les deux administrations et introduit plusieurs avancées destinées à fluidifier les échanges, automatiser l’accès aux données pour mieux répondre aux besoins opérationnels et aux évolutions du marché. Il élargit notamment leur collaboration dans les domaines de l’e-commerce ou de l’accompagnement des entreprises.

E-commerce

E-commerce : une collaboration renforcée pour mieux protéger les consommateurs des produits non conformes ou dangereux vendus en ligne. L’échange d’informations et de données entre les deux administrations seront renforcés à partir de 2027 en matière de e-commerce. Le protocole consolide également la coopération en matière de lutte contre les contrefaçons sur les plateformes de e-commerce et sur la sécurité des produits grâce à une augmentation des échanges de renseignements. Il précise les interventions respectives des deux administrations à chaque étape de l’acheminement des marchandises, jusqu’à la livraison au consommateur. Cette meilleure articulation doit permettre d’accroître l’efficacité des actions menées auprès des places de marché, et ainsi favoriser le retrait des offres de produits non conformes ou dangereux et ainsi mieux protéger les consommateurs.

Une coordination accrue sur les évolutions réglementaires européennes.

Le protocole formalise la coordination de la Douane et de la DGCCRF sur des sujets clés tels que la réforme douanière, la surveillance du marché de l’Union européenne visant à garantir la conformité des produits aux réglementations européennes et la régulation des plateformes de e-commerce. La DGCCRF sera par exemple associée aux travaux de la réforme de l’Union douanière en soumettant ses besoins à la Douane en termes d’accès aux données. Les autorités de surveillance du marché et de contrôle au dédouanement développeront leurs échanges sur les sujets d’intérêt partagés au niveau européen à l’instar de l’écoconception des produits.

Le renforcement des échanges et de la coordination des actions au sein des institutions européennes renforce la capacité des deux administrations à agir plus efficacement pour défendre les sujets d’intérêt commun. Cette coordination permettra aux deux administrations de mieux anticiper les nouvelles exigences européennes et de renforcer leur capacité à agir de manière cohérente sur les marchés.

Un nouveau cadre pour l’accompagnement des entreprises

Le protocole institue également une coopération renforcée en matière d’accompagnement des filières professionnelles et des opérateurs économiques. Cette organisation favorisera la synergie des actions menées auprès des entreprises, qu’il s’agisse de salons professionnels, de fiches et guides pratiques mis à leur disposition, de formations ou webinaires.

Des outils modernisés pour une action publique plus efficace

Le protocole signé aujourd’hui structure et fluidifie les échanges d’information entre les agents de la Douane et de la DGCCRF grâce à un dispositif simplifié et modernisé. Il prévoit notamment :

• des formations croisées, afin de renforcer la connaissance mutuelle des missions, des procédures et des outils des deux administrations ;
• une doctrine partagée permettant d’améliorer la circulation de l’information entre les services ;
• le déploiement des échanges de données entre les deux administrations, dans le secteur du e-commerce notamment.

En renforçant leur coopération, les deux administrations poursuivent un objectif commun : mieux prévenir les fraudes, renforcer la lutte contre les produits dangereux, non conformes ou contrefaits et garantir une meilleure protection des consommateurs, tout en accompagnant les entreprises dans la compréhension et le respect de leurs obligations. Ainsi, la DGDDI et la DGCCRF réaffirment leur engagement commun en faveur d’une action publique plus efficace, adaptée aux évolutions des modes de consommation et des flux commerciaux.

Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat : « Protéger le consommateur et s’assurer que toutes les entreprises jouent à armes égales : c’est le travail que nous avons engagé face à des plateformes de e-commerce qui ont fait reposer leur business sur le non-respect de nos règles. Ce rapprochement entre la Douane et la Répression des fraudes manifeste l’intransigeance que nous devons avoir, pour nos entreprises, pour nos commerces et pour nous consommateurs.  »

David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics : « Face à l’évolution rapide des modes de consommation et à l’essor du commerce en ligne, nos administrations doivent plus que jamais unir leurs forces. Ce nouveau protocole renforce le partage d’informations, améliore la coordination de nos contrôles et permet d’agir plus efficacement contre les produits dangereux, non conformes ou contrefaits. En rapprochant l’expertise de la Douane et de la DGCCRF, nous renforçons concrètement la protection des consommateurs tout en offrant aux entreprises un cadre plus lisible pour respecter leurs obligations. »

Source :CP finances.gouv.fr du 14/09/2026