La nouvelle attestation de sortie à utiliser depuis ce 28 novembre est en ligne #TousAntiCovid

La nouvelle attestation de sortie à utiliser depuis ce 28 novembre est en ligne #TousAntiCovid © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
Le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne la nouvelle version de l’attestation de sortie à compter du 28 novembre, les conditions de sorties ayant évolué pour cette première étape du redéconfinement.

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Disponibles sur l’application #TousAntiCovid, les attestations de déplacement ont été mises à jour pour une utilisation à compter du samedi 28 novembre 0 heure. Les nouvelles mesures liées à la première étape du déconfinement sont applicables à cette même date/heure.

Nouvelles attestations, les changements

Parmi les neuf cases du document, certaines évoluent pour intégrer de nouveaux motifs autorisés, comme les "déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu de culte" ou les "déplacements pour effectuer des achats de biens", qu’il s’agisse ou pas de biens de première nécessité. Les sorties pour activités physiques bénéficient également désormais de 3 heures quotidiennes au lieu d’une heure et la zone de sortie est étendue de 1km à vol d’oiseau à 20km à vol d’oiseau.

À compter de 0h, dans la nuit du vendredi 27 novembre au samedi 28 novembre, les déplacements restent fortement contraints jusqu’au 15 décembre et l’attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile.

Nouvelles versions des attestations personnelles de déplacement dérogatoire - Attestation de sortie - à utiliser du 28 novembre au 15 décembre

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Attestation de déplacement dérogatoire (PDF) - Version du 15 décembre 2020
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Attestation de déplacement dérogatoire (DOCX) - Version du 15 décembre 2020
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Attestation de déplacement dérogatoire (TXT) - Version du 15 décembre 2020

Les attestations employeurs, tout comme les attestations pour les sorties d’écoles, ne changent pas de version.

Amendes en cas de non-respect des mesures

  • 1ère infraction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement

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