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Le PGE saison est une des mesures annoncées dans le plan de soutien au secteur touristique. C’est un prêt garanti par l’État dont les conditions seront plus favorables que celles du PGE classique, avec un plafond plus élevé : alors qu’actuellement le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaires 2019, le PGE saison sera basé sur les 3 meilleurs mois de l’année 2019, ce qui est plus avantageux pour les entreprises saisonnières par exemple.
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Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises de toutes tailles, et de toutes formes juridiques (société, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique…) sirennées et inscrites à la date d’octroi du prêt sous l’un des codes NAF désignés par l’arrêté ministériel du 13 juillet paru au journal officiel du 18 juillet (cf liste des codes NAF éligibles au PGE Saison), à l’exception des sociétés civiles immobilières, peuvent demander à leur banque principale un prêt garanti par l’État Saison pour soutenir leur trésorerie.
Il est ouvert aux secteurs liés au tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel, du sport, du loisir et de la culture, qui ont été durement touchés par l’interruption d’activité liée à l’application des mesures sanitaires.
Pour une même entreprise, il permet de substituer au plafond s’appliquant normalement aux PGE (dans le cas général fixé à 25% de son chiffre d’affaires du dernier exercice clos ou 2 ans de masse salariale lorsqu’il s’agit d’une entreprise innovante ou de moins d’un an), un plafond calculé comme la somme des 3 meilleurs mois de chiffre d’affaires du dernier exercice clos.
Ainsi, à titre d’exemple, le plafond maximum de PGE pour une entreprise très saisonnière appartenant au secteur de l’hôtellerie, telle qu’un camping, qui réalise 80% de son chiffre d’affaires sur 3 mois, passera de 25% à 80% de son chiffre d’affaires du dernier exercice clos.
Les entreprises concernées et leurs banques gagneront ainsi en marges de manœuvre pour dimensionner au mieux l’apport de financement qui permettra de faire face aux besoins de trésorerie liés au recul d’activité.
Le PGE est un prêt bancaire, sans frais de dossier à taux de 0%. Mais le PGE ne garanti pas l’intégralité du prêt (seulement 90% du prêt pour les TPE/PME, 70% ou 80% pour les grandes entreprises). La partie non garantie par l’État n’est pas à 0%. Le coût de la garantie d’État de 0,25 % pour les professionnels, TPE, PME et les exploitations agricoles et de 0,50% pour les grandes entreprises (> 50M€) la 1re année. Ce taux augmente en fonction des années.
Liste des codes NAF désignés par l’arrêté ministériel du 13 juillet paru au journal officiel du 18 juillet ayant droit à l’octroi du PGE Saison :
| Code NAF | Libellé |
|---|---|
| 4939A | TRANSPORTS ROUTIERS RÉGULIERS DE VOYAGEURS |
| 4939B | AUTRES TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS |
| 4939C | TÉLÉPHÉRIQUES ET REMONTÉES MÉCANIQUES |
| 5010Z | TRANSPORTS MARITIMES ET CÔTIERS DE PASSAGERS |
| 5030Z | TRANSPORTS FLUVIAUX DE PASSAGERS |
| 5110Z | TRANSPORTS AÉRIENS DE PASSAGERS |
| 5510Z | HÔTELS ET HÉBERGEMENT SIMILAIRE |
| 5520Z | HÉBERGEMENT TOURISTIQUE ET AUTRE HÉBERGEMENT DE COURTE DURÉE |
| 5530Z | TERRAINS DE CAMPING ET PARCS POUR CARAVANES OU VÉHICULES DE LOISIRS |
| 5590Z | AUTRES HÉBERGEMENTS |
| 5610A | RESTAURATION TRADITIONNELLE |
| 5610B | CAFÉTÉRIAS ET AUTRES LIBRES-SERVICES |
| 5610C | RESTAURATION DE TYPE RAPIDE |
| 5621Z | SERVICES DES TRAITEURS |
| 5629A | RESTAURATION COLLECTIVE SOUS CONTRAT |
| 5629B | AUTRES SERVICES DE RESTAURATION N.C.A. |
| 5630Z | DÉBITS DE BOISSONS |
| 5911A | PRODUCTION DE FILMS ET DE PROGRAMMES POUR LA TÉLÉVISION |
| 5911B | PRODUCTION DE FILMS INSTITUTIONNELS ET PUBLICITAIRES |
| 5911C | PRODUCTION DE FILMS POUR LE CINÉMA |
| 5914Z | PROJECTION DE FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES |
| 7420Z | ACTIVITÉS PHOTOGRAPHIQUES |
| 7721Z | LOCATION ET LOCATION-BAIL D’ARTICLES DE LOISIRS ET DE SPORT |
| 7911Z | ACTIVITÉS DES AGENCES DE VOYAGE |
| 7912Z | ACTIVITÉS DES VOYAGISTES |
| 7990Z | AUTRES SERVICES DE RÉSERVATION ET ACTIVITÉS CONNEXES |
| 8230Z | ORGANISATION DE FOIRES, SALONS PROFESSIONNELS ET CONGRÈS |
| 9001Z | ARTS DU SPECTACLE VIVANT |
| 9002Z | ACTIVITÉS DE SOUTIEN AU SPECTACLE VIVANT |
| 9003A | CRÉATION ARTISTIQUE RELEVANT DES ARTS PLASTIQUES |
| 9003B | AUTRE CRÉATION ARTISTIQUE |
| 9004Z | GESTION DE SALLES DE SPECTACLES |
| 9101Z | GESTION DES BIBLIOTHÈQUES ET DES ARCHIVES |
| 9102Z | GESTION DES MUSÉES |
| 9103Z | GESTION DES SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES ET DES ATTRACTIONS TOURISTIQUES SIMILAIRES |
| 9104Z | GESTION DES JARDINS BOTANIQUES ET ZOOLOGIQUES ET DES RÉSERVES NATURELLES |
| 9311Z | GESTION D’INSTALLATIONS SPORTIVES |
| 9312Z | ACTIVITÉS DE CLUBS DE SPORTS |
| 9313Z | ACTIVITÉS DES CENTRES DE CULTURE PHYSIQUE |
| 9319Z | AUTRES ACTIVITÉS LIÉES AU SPORT |
| 9321Z | ACTIVITÉS DES PARCS D’ATTRACTIONS ET PARCS À THÈMES |
| 9329Z | AUTRES ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES ET DE LOISIRS |
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